Le bonus écologique évolue en 2024. Il présente désormais des niveaux d’exigence plus élevés. Les autorités publiques espèrent ainsi limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au transport routier. En effet, le secteur des transports est le premier contributeur à l’empreinte carbone de la France. Et, « les émissions liées à la circulation routière incombent à hauteur de 54 % aux véhicules particuliers » rappelle le Ministère de la Transition écologique. Quels sont les nouveaux critères d’éligibilité au bonus écologique ? Voici ce qu’il faut savoir sur cette aide avant de changer de voiture.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Avant de s’intéresser aux changements sur le bonus écologique en 2024, il faut s’intéresser à ce qu’est cette subvention. Pour rappel, le bonus écologique est une aide financière mise en place par le gouvernement français. Elle vise à favoriser l’achat de véhicules neufs et d’occasion avec une faible empreinte carbone. Elle est destinée aux particuliers qui souhaitent s’équiper d’une voiture ou aux professionnels qui veulent investir dans un véhicule utilitaire électrique ou à hydrogène.

Quelles différences avec la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est distincte du bonus écologique. Cette aide concerne l’achat d’un véhicule moins polluant en contrepartie de la mise au rebut d’une voiture plus ancienne. Elle est cumulable avec le bonus écologique.

Bonus écologique pour voiture : quels changements en 2024 ?

Le Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 fait évoluer l’éligibilité au bonus écologique. Voyons les changements majeurs.

Une aide réservée aux véhicules électriques et hydrogène

Les véhicules hybrides rechargeables ou non ainsi que l’ensemble des voitures thermiques (essence ou diesel) sont désormais exclues du dispositif. Seul l’achat d’un véhicule électrique et à hydrogène permet de bénéficier du bonus écologique en 2024. Un moyen pour les autorités publiques de flécher l’aide sur les voitures qui n’émettent pas de CO2 en roulant !

Un score environnemental minimal

Auparavant, le bonus écologique s’appliquait aux véhicules particuliers de moins de 2,4 tonnes, aux véhicules de transport de personnes de moins de 3,5 tonnes, ainsi qu’aux camions électriques de moins de 3,5 tonnes.

Depuis le 10 octobre 2023, le critère de masse est supprimé au profit d’un score environnemental plus complet. Il vient observer « tout l’impact environnemental d’un véhicule depuis sa fabrication jusqu’à son utilisation sur la route », explique le Ministère de l’Economie.

Les exigences à respecter sont nombreuses et établies dans l’arrêté du 19 septembre 2023. La loi prend désormais en compte l’empreinte carbone des métaux et de la batterie du véhicule, l’énergie grise nécessaire aux différentes étapes de transformation, les consommations énergétiques liées à l’acheminement sur le site d’assemblage, etc.

Quels montants en 2024 ?

En 2024, le montant du bonus écologique demeure inchangé. Le montant reste toujours limité à 27 % des frais d’acquisition d’un véhicule d’une valeur maximal de 47 000 €.

Pour les particuliers, il est plafonné à :

  • 4 000 € (ou 5 000 € pour les camionnettes) ;
  • 7 000 € pour les voitures individuelles et 8 000 € pour les camionnettes pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €.

Concernant les entreprises, le gouvernement a annoncé la suppression du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf ou pour une location longue durée. Dorénavant, les personnes morales peuvent seulement bénéficier d’une aide de 3 000 € lors de l’achat d’une camionnette neuve.

Bien souvent, l’aide est directement déduite du contrat d’achat ou du contrat de leasing par le concessionnaire. Sinon, elle est versée par l’ASP (l’Agence de Services et de Paiement de l’État).

Quels sont les modèles de véhicules éligibles au bonus écologique 2024 ?

Pour connaitre, le listing des différents véhicules éligibles au bonus écologique 2024, nous avons rédigé un article spécifique.
Ainsi au vu des exigences imposées par le score environnemental, les modèles fabriqués en Chine ne peuvent pas y prétendre. C’est le cas par exemple de la Dacia Spring ou encore des voitures du constructeur BYD.

 

Bon à savoir

L’adoption d’une voiture électrique implique de penser à la recharge de la batterie. Pour limiter le prix lié au chargement du véhicule, il vaut mieux adopter une borne de recharge à domicile. C’est souvent bien plus économique que de passer par les bornes publiques. Pour vous accompagner, n’hésitez pas à demander conseil à un expert de Chargeguru.