Une nouvelle taxe en 2025 pour accélérer le verdissement des flottes auto
On connaissait la taxe annuelle des flottes automobiles sur les émissions de CO2 ainsi que celle sur les émissions de polluants atmosphériques … découvrez la “taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions” ! Qui est concerné ? Combien coûte-t-elle ? Et quand entre-t-elle en vigueur ? Le point sur cette nouvelle taxe avec ChargeGuru !
Qu’entend-on par le verdissement des flottes automobiles ?
Le verdissement des flottes automobile, c’est le remplacement progressif de véhicules professionnels fonctionnant à l’énergie thermique (essence, diesel), par des véhicules fonctionnant à l’énergie verte (électricité, GNV etc.).
Le verdissement des flottes automobiles est encadré par la loi LOM de 2019, elle-même renforcée par les dispositions de la loi Climat et Résilience de 2021. Concrètement, ces réglementations imposent aux entreprises avec une flotte de plus de 100 voitures, d’intégrer progressivement (par palier) des véhicules à faible émission (VFE) dans leur parc automobile.
Objectif ? Réduire l’empreinte carbone du secteur automobile !
💡 Bon à savoir : un véhicule léger est considéré à faible émission quand il rejette moins de 50 g de CO2 par km parcouru
Quelle est cette nouvelle taxe qui va renforcer l’obligation de verdir sa flotte auto ?
Le problème, c’est que ces réglementations n’ont pas été vraiment appliquées et n’ont donc pas eu les effets escomptés. Alors pour serrer la vis 🔧, le gouvernement a mis en place une nouvelle taxe, dans le cadre de l’adoption du budget 2025 : la “taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions”. Rien que ça ! 🥵
L’objectif de cette taxe ? Obliger les entreprises soumises à l’obligation de verdir leur flotte à se mettre en conformité avec la loi LOM ! Dans le cas contraire, elles devront payer une taxe. 💸
Quelles entreprises sont concernées par la taxe annuelle incitative ?
La taxe annuelle incitative s’applique aux entreprises ayant une flotte automobile :
- d’au moins 100 véhicules légers
- elle concerne surtout les utilitaires ou véhicules de tourisme
- qu’ils soient en pleine propriété ou en location longue durée.
💡Bon à savoir : sont exemptés de la taxe, les véhicules de location courte durée, les véhicules agricoles et forestiers, les voitures d’auto-école et ceux affiliés au transport public, les véhicules utilisés outre-mer.
Comment se calcule cette nouvelle taxe annuelle ?
La taxe se calcule selon 3 critères.
Pénalité par véhicule manquant
Le montant de la pénalité par véhicule à faible émission manquant varie selon l’année civile considérée et augmente progressivement :
- 2000 euros en 2025
- 4000 euros en 2026
- 5000 euros en 2027
L’écart avec l’objectif cible d’intégration à la flotte de véhicules légers à faibles émissions
Les entreprises doivent verdir progressivement leur flotte automobile.
Ainsi, en 2025, 15 % de la flotte automobile d’une entreprise doit être équipée des véhicules légers à faibles émissions, et ce chiffre augmente progressivement :
- 18 % en 2026
- 25 % en 2027
- 30 % en 2028
- 35 % en 2029
- 48 % en 2030
L’écart se calcule par la soustraction de la part réelle de véhicules à faibles émissions, de la flotte du pourcentage cible.
Taux annuel de renouvellement des véhicules légers très émetteurs
Plus une entreprise renouvelle rapidement ses véhicules polluants, moins le taux de la taxe sera élevé.
Exemple de l’impact de la taxe annuelle incitative pour les entreprises
Pour calculer la taxe, on utilise la formule suivante : tarif unitaire × (nombre de véhicules × objectif de part de véhicules à faibles émissions − nombre réel de véhicules à faibles émissions)
Voici un exemple pour une entreprise qui dispose d’une flotte automobile de 200 véhicules dont 0 véhicule à faible émission en 2025 :
- elle doit payer un tarif unitaire de 2000 euros
- et doit avoir 15 % de véhicules faible émission dans sa flotte
2 000 € (tarif 2025) × (200 véhicules × 15 % d’objectif pour 2025 – 0 véhicule à faibles émissions) = 60 000 € de taxe annuelle incitative 🤯
Si cette même entreprise se dote de 20 voitures électriques en 2026, alors qu’elle devrait en avoir 36 pour être à 18%, et elle devra payer 64 000 € de taxe annuelle incitative.
En effet, 4 000 € (tarif 2026) × (200 véhicules × 18 % d’objectif pour 2026 – 20 véhicules à faibles émissions) = 64 000 € de taxe annuelle incitative.
Et si elle ne fait rien, et reste avec 200 véhicules thermiques, elle devra 4 000 € (tarif 2026) × 36 = 144 000 € de taxe annuelle incitative.
Autant dire qu’il est beaucoup plus rentable de s’équiper dès maintenant et en nombre suffisant de voitures électriques car à la longue, la taxe peut revenir plus chère que le verdissement entier de sa flotte !
Comment éviter de payer la taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions ?
Pour éviter de payer cette taxe, il n’y a qu’une solution : accélérer l’électrification de votre flotte automobile ! ⚡Cela passe par l’achat de véhicules à faible émission mais aussi l’installation de points de recharge sur vos sites.
Bonne nouvelle : il existe des aides financières pour réduire le coût d’achat et d’installation des bornes de recharge en entreprise !
Deuxième bonne nouvelle : disposer d’une flotte de véhicules électriques vous exonère de payer d’autres taxes coûteuses :
- la taxe sur les émissions de CO2
- la taxe sur les polluants atmosphériques
- la taxe régionale sur la carte grise : seulement dans les Hauts-de-France (les autres régions doivent mettre la main à la poche)
💡Bon à savoir : la prime à la conversion et le bonus écologique ont été supprimés en 2024.
Sources:- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000051214904
- https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/verdissement-du-parc-automobile
- https://media.roole.fr/transition/voiture-propre/la-carte-grise-devient-payante-pour-les-voitures-electriques-sauf-dans-une-region
