Borne de recharge pour véhicules électriques : les obligations d’équipement et de pré-équipement
Depuis quelque temps, la loi impose aux entreprises d’alimenter leur parking avec « un circuit électrique spécialisé » pour permettre…
Nouveau crédit d’impôt pour les bornes de recharge électrique en 2021
L’installation d’une borne de recharge est éligible depuis plusieurs années à un crédit d’impôt. En 2020, ce crédit d’impôt était…
Prime à la conversion : nouveau barème à partir de juillet 2021
La prime à la conversion est une des aides financières pour l’achat d’une voiture électrique. Dans le cadre du Plan…
Quelles sont les obligations d’équipement pour les immeubles neufs à usage d’habitation ?
L’article R111-14- 2 du code de la construction et de l’habitation, modifié par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 –…
Le droit à la prise, c’est quoi ?
La notion de « droit à la prise » a été introduite dans le décret n° 2011-873 du 25 juillet…