Afin d’encourager le développement de la mobilité électrique, de plus en plus d’entreprises décident d’installer une borne de recharge chez leurs collaborateurs. Elles peuvent prendre en charge les dépenses liées à la consommation électrique de la borne de recharge. Qu’en est-il du remboursement des frais de recharge chez le salarié ? Chargeguru vous dit tout.

Déplacements domicile travail : une prise en charge obligatoire pour l’employeur ?

Les déplacements domicile-travail font l’objet d’une prise en charge obligatoire à 50% en cas d’utilisation des transports en commun. En revanche, comme le rappelle l’URSSAF, « l’employeur n’a pas l’obligation de participer aux frais de transport individuel de ses salariés ».

Toutefois, il peut décider de le faire pour fidéliser son personnel. En outre, participer aux frais de recharge électrique est aussi un moyen d’encourager l’usage de véhicules propres et de participer à l’essor de la mobilité durable.

Pour aller plus loin, il peut développer une flotte de véhicules électriques et proposer ces automobiles comme véhicule de fonction à ses salariés.

Remboursement des frais de recharge chez le salarié : frais réel ou au forfait ?

Lorsque l’employeur décide de prendre en charge les frais de recharge, il peut décider de calculer le montant des frais :

  • sur une base forfaitaire. Elle détermine un montant annuel établi selon l’usage de la voiture, la date d’immatriculation, etc.
  • au réel. Elle prend en charge uniquement les kilomètres utilisés dans le cadre domicile travail et les déplacements professionnels. L’utilisation de la borne à des fins personnelles reste aux frais du salarié.
  • Sur la base des indemnités kilométriques. Pour ses trajets domicile-travail ou pour des déplacements ponctuels à des fins professionnelles, il peut bénéficier d’un remboursement selon un barème publié par l’administration fiscale.

Prise en charge au forfait

Si l’entreprise prend en charge les déplacements domicile travail au forfait, elle fixe un montant avec le salarié. Les deux parties signent un accord par écrit. Le montant est alors indiqué sur le bulletin de salaire. Il est exonéré de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu à hauteur de 700 € par an.

Prise en charge au réel

Le remboursement des frais de recharge au réel implique d’installer une borne avec des fonctionnalités intelligentes permettant d’éditer des factures. Le salarié peut alors les envoyer à la comptabilité de son entreprise qui lui les remboursent.

Le montant des remboursements apparaît sur la feuille de paie. Là aussi, la recharge dans le cadre du travail, est exonérée de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu.

Les indemnités kilométriques

Comme l’explique l’URSSAF « Si le salarié utilise son véhicule pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail, faute de pouvoir prendre les transports en commun, les frais occasionnés peuvent être remboursés comme frais professionnels ». Dans ce cas, la prise en charge est exonérée de cotisations sociales.

Un montant lui est remboursé au titre d’indemnités kilométriques. Un barème est établi par les autorités publiques en fonction de la puissance du véhicule et des kilomètres parcourus. Ils prennent en compte l’usage des véhicules, les frais d’entretien, les dépenses liées aux pneus, etc.

Pour encourager la mobilité électrique, le barème des indemnités kilométriques a été majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Le forfait mobilité durable : jusqu’à 700 € par an pour la voiture électrique

En plus du remboursement des frais de recharge, l’entreprise peut octroyer à ses salariés le forfait de mobilité durable pour favoriser l’emploi de transports non carbonés comme la voiture électrique.

Il s’agit alors d’une allocation forfaitaire d’un montant maximal de 700 €, exonérée de cotisations et contributions sociales. Ce forfait est cumulable avec la prise en charge facultative des frais de recharge à domicile.

En résumé :

  • L’employeur peut choisir de rembourser les frais de recharge de différentes manières : au forfait, au réel ou en utilisant les indemnités kilométriques publiées par l’administration fiscale.
  • Le remboursement au forfait est exonéré de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu jusqu’à 700 € par an. De même, le remboursement au réel est également exempt de charges sociales et d’impôts sur le revenu.
  • En plus du remboursement des frais de recharge, les entreprises peuvent octroyer un forfait de mobilité durable jusqu’à 700 € par an, exonéré de cotisations et contributions sociales, pour encourager l’utilisation de véhicules non carbonés comme les voitures électriques. Ce forfait peut être cumulé avec la prise en charge facultative des frais de recharge à domicile.

FAQ

Mon employeur peut-il prendre en charge l’installation d’une borne de recharge à mon domicile ?

Oui, l’employeur peut financer l’installation d’une borne de recharge chez un salarié. C’est un moyen de lui faire gagner en confort. Il s’agit d’un avantage en nature considéré comme nul.

Borne de recharge installé chez un salarié : que se passe-t-il à la fin du contrat de travail ?

Le plus souvent, à la fin du contrat de travail, la borne est laissée au salarié. Dans ce cas, l’URSSAF précise que « la prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne, dans la limite de 1 000 € ».

L’utilisation de borne de recharge en entreprise est-elle considérée comme un avantage en nature ?

Entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, l’utilisation à des fins personnelles d’une borne de recharge électrique installée sur le lieu de travail est considérée comme un avantage en nature nul.

Sources :