La loi CAFE (Corporate Average Fuel Economy) impose aux constructeurs automobiles au niveau de l’Union européenne de limiter les émissions de CO2 des véhicules neufs. Sans cela, ils peuvent faire face à de lourdes sanctions. Que dit la réglementation CAFE ? Quelles sont les répercussions sur le marché automobile ?

Loi CAFE automobile : limiter les émissions de CO2 des voitures thermiques

Accord conclu en 2013 entre le Parlement européen et la Commission européenne, la loi CAFE (Corporate Average Fuel Economy) exige que les véhicules neufs émettent moins de 95 grammes de CO2. Cette mesure est entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2021.

À titre de comparaison, la norme aux USA est de 125 g de CO2/km et de 122 g de CO2/km au Japon et en Chine. Les émissions de CO2 des voitures sont mesurées selon la norme WLPT.

Les constructeurs qui dépassent cette limite peuvent faire face à des amendes de 95 euros par voiture vendue et par gramme de CO2 excédentaire.

Bon à savoir : Les entreprises équipées de véhicules thermiques font également face à une taxe sur les véhicules polluants. Pour bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse, elles ont tout intérêt à adopter la voiture électrique et à installer des bornes de recharge.

Des objectifs modulés par constructeur

Le seuil moyen d’émission de CO2 à ne pas dépasser pour les nouveaux véhicules est de 95g de CO2 par kilomètre. Cependant, en pratique, ce seuil varie selon les constructeurs. Ceux qui fabriquent principalement des véhicules lourds, qui émettent plus de CO2, ont des seuils plus élevés, tandis que ceux qui produisent des petites voitures ont des seuils plus bas.

Par exemple, le groupe PSA et Opel, qui vendent surtout des petites voitures, ont un seuil de 92g de CO2 par kilomètre. En revanche, BMW, qui fabrique des véhicules plus grands et plus lourds, a un seuil de 103g de CO2 par kilomètre en 2020. Cela permet de tenir compte des différences dans les gammes de véhicules proposés par chaque constructeur et de leur laisser le temps de s’adapter.

Objectif CO2 en 2020 dans l’Union européenne 
ConstructeurPoids en g CO2/km
Toyota94,9
PSA91,6
Renault-Nissan-Mitsubishi92,9
Hyundai-Kia93,4
Volkswagen96,6
BMW102,5
Ford96,6
Daimler103,1
Honda94
FCA92,8
Volvo108,5
Mazda94,9
Jaguar-Land-Rover130,6

Loi CAFE : une évolution des normes de CO2 en 2025 et en 2030

Et la réglementation se durcit. Les constructeurs automobiles doivent répondre à des normes de plus en plus strictes concernant les émissions de CO2. Une réduction du seuil d’émissions de CO2 à 81g par kilomètre est prévue pour 2025 et à 50g par kilomètre en 2030.

Pour se conformer aux nouvelles normes, l’industrie automobile de plus en plus vers des véhicules hybrides ou électriques. Mais, les efforts sont à poursuivre. Actuellement, un moteur hybride émet environ 80g de CO2 par kilomètre.

Afin de respecter les normes CAFE, les constructeurs automobiles devront vendre a minima 50% de voitures électriques d’ici 2030. Un moyen de limiter l’impact carbone des modèles mis en vente en Europe.

Préparer la fin des véhicules thermiques en 2035

Ce texte permet d’accompagner la fin programmée des ventes de véhicules thermiques dans l’Union européenne à horizon 2035. Comme l’explique la fondation IFRAP « Pour atteindre cet objectif, la France prévoit que 66% des voitures neuves vendues en 2030 seront électriques, 100% en 2035 ce qui devrait faire basculer la part de véhicule électrique dans le parc automobile de 1,5% aujourd’hui, à 42% en 2035 ». 

Quelles sanctions pour les constructeurs automobiles en cas de non-respect de la loi CAFE ?

Si un fabricant automobile dépasse le seuil de 95g de CO2 par kilomètre, il doit payer une amende de 95 euros pour chaque gramme de CO2 en excès.

Afin de calculer ce malus écologique, on multiplie le nombre de grammes excédentaires par le nombre total de véhicules vendus pendant l’année, puis on multiplie le résultat par 95. Par exemple, si un constructeur dépasse de 2g et vend 400 000 voitures, il fait face à une sanction financière de 76,6 millions d’euros.

Une amende salée, qui oblige les constructeurs à repenser leur stratégie. Ainsi, certains, comme Volkswagen, Honda, et Mazda, ont formé des alliances appelées “pools”. De cette manière, ceux qui émettent le plus de CO2 peuvent acheter des crédits à ceux qui en émettent moins et équilibrer ainsi leurs émissions globales.

Réglementation CAFE : Qu’est-ce que cela change pour les gestionnaires de flotte en entreprise ?

La loi CAFE s’applique aux fabricants. Et, elle a évidemment des répercussions sur le marché automobile. Comment impacteront-elles les gestionnaires de flotte ?

Les normes CAFE devraient engager les entreprises à proposer davantage à la vente des véhicules électriques. Une stratégie qui entre en ligne avec les exigences de la loi LOM (loi d’orientation des mobilités).

En effet, ce texte impose aux sociétés avec un parc de plus de 100 véhicules d’électrifier leurs flottes au moment du renouvellement, selon les modalités suivantes :

  • 10 % de ce renouvellement dès le 1ᵉʳ janvier 2022 ;
  • 20 % de ce renouvellement dès le 1ᵉʳ janvier 2024 ;
  • 35 % de ce renouvellement dès le 1ᵉʳ janvier 2027 ;
  • 50 % de ce renouvellement dès le 1ᵉʳ janvier 2030.

Les entreprises seront donc de plus en plus incitées à adopter des véhicules électriques.