Frais réels pour les voitures électriques : un régime d’imposition intéressant
Lorsque l’on choisit l’imposition aux frais réels, l’indemnité kilométrique, déterminée annuellement par l’administration fiscale, permet de diminuer le montant de l’impôt sur le revenu sur les trajets domicile-travail. Le barème de l’indemnité kilométrique dépend avant tout du type de véhicule dont vous disposez. Quel est le montant de l’indemnité kilométrique avec une voiture électrique ?
Indemnité kilométrique et frais réel, de quoi parle-t-on ?
La plupart des ménages sont imposés selon un régime simplifié. Ils bénéficient d’un abattement fiscal de 10% qui permet de couvrir, notamment, leurs trajets domicile-travail. Mais, lorsque ces derniers sont importants, il est possible de choisir un régime d’imposition aux frais réels.
On peut alors déduire les frais sur base de justificatifs (billets de train, par exemple) ou selon un barème établi par l’État pour les déplacements en voiture. On parle alors d’indemnités kilométriques.
Quel est le barème des indemnités kilométriques en 2024 ?
Le barème des indemnités kilométriques est révisé chaque année par l’État. Le calcul de cette déduction se base sur un montant forfaitaire déterminé par :
- la puissance fiscale du véhicule,
- la distance parcourue,
- les coûts supportés par le conducteur comme l’usure du véhicule, les frais de maintenance, les pneus, le carburant, et l’assurance.
Sont exclus les frais liés aux péages et au stationnement. Voici le barème 2024.
| Tarif applicable aux voitures selon l’article 6 B de l’annexe IV au Code Général des Impôts (CGI) – Barème 2024 | |||
|---|---|---|---|
| Puissance fiscale | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au delà de 20 000 km |
| 3 CV et moins | d * 0,529 | (d * 0,316) + 1065 | d * 0,370 |
| 4 CV | d * 0,606 | (d * 0,340) + 1330 | d * 0,407 |
| 5 CV | d * 0,636 | (d * 0,357) + 1395 | d * 0,427 |
| 6 CV | d * 0,665 | (d * 0,374) + 1457 | d * 0,447 |
| 7 CV et plus | d * 0,697 | (d * 0,394) + 1515 | d * 0,470 |
d = distance parcourue en kilomètres
Frais réel : une majoration de 20% pour les véhicules électriques
En cas d’imposition au réel, le barème des indemnités kilométriques est majoré de 20% pour les véhicules électriques. Un moyen pour le gouvernement d’encourager la mobilité durable.
Pour calculer le montant de sa déduction d’impôt, il suffit donc de prendre en compte le barème ci-dessus et de lui ajouter 20%. Par exemple, admettons que vous disposiez d’une petite voiture électrique de type citadine, comme une Nissan Leaf. Celle-ci présente une puissance fiscale de 4 CV et roule 12 000 km par an.
Afin de calculer votre indemnité kilométrique (IK), on pose le calcul suivant :
IK = [ (12 000 * 0,340) + 1330] x 1,20
IK = 5410 x 1,20
IK = 6 492 €
Dans ce cadre, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal de 6 492 € à l’année.
Comment déclarer mes frais réels ?
Au moment de votre déclaration d’impôt, si vous choisissez le régime des frais réels, indiquez le total de vos dépenses dans les cases 1AK à 1DK de votre déclaration, sans les déduire des sommes renseignées dans les cases 1AJ à 1DJ.
Ces sections sont accessibles à la troisième étape de votre déclaration en ligne, après avoir sélectionné « Traitements, salaires » puis cliqué sur « suivant ».
Attention, avec les frais réels, il faut ajouter au salaire, les allocations ou remboursements de votre employeur pour frais professionnels et détailler la nature et le montant de ces frais dans la section « Informations » ou attacher une note explicative pour une déclaration papier. Pensez à conserver les justificatifs, en cas de contrôle fiscal.
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En résumé :
- Avec une voiture électrique, le choix de l’imposition aux frais réels permet une majoration de 20% sur le barème des indemnités kilométriques, favorisant la mobilité durable.
- Le barème des indemnités kilométriques, révisé annuellement, se base sur la puissance fiscale, la distance parcourue et les coûts supportés par le conducteur.
- Les frais de péage et de stationnement ne sont pas inclus dans ce calcul.
Pour calculer la déduction applicable aux véhicules électriques, appliquez le barème standard et ajoutez 20% pour les véhicules électriques. - Lors de la déclaration d’impôt, les dépenses totales sont indiquées sans déduction des sommes précédemment déclarées, et les remboursements employeur pour frais professionnels doivent être ajoutés au salaire.
