Prime à la conversion : nouveau barème à partir de juillet 2021
by Julia Titeux
La prime à la conversion est une des aides financières pour l’achat d’une voiture électrique. Dans le cadre du Plan…
POUR LES PARTICULIERS, RÉGLEMENTATION, SUBVENTIONS
Quelles sont les obligations d’équipement pour les immeubles neufs à usage d’habitation ?
L’article R111-14- 2 du code de la construction et de l’habitation, modifié par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 –…
Le droit à la prise en copropriété, c’est quoi ?
La notion de « droit à la prise » a été introduite dans le décret n° 2011-873 du 25 juillet…