Prime à la conversion : barème et conditions pour bénéficier des aides
by Julia Titeux
La prime à la conversion est une des aides financières pour l’achat d’une voiture électrique. Dans le cadre du Plan…
POUR LES PARTICULIERS, RÉGLEMENTATION, SUBVENTIONS
Obligations d’équipement des immeubles neufs en habitation : ce qu’il faut savoir
L’article R111-14- 2 du code de la construction et de l’habitation, modifié par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 –…
Comprendre le droit à la prise pour l’installation de bornes de recharge
La notion de « droit à la prise » a été introduite dans le décret n° 2011-873 du 25 juillet…