Les bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables se multiplient. Que ce soit dans les parkings privés, les copropriétés ou directement chez les utilisateurs, ces infrastructures deviennent indispensables. Les parkings d’établissements recevant du public (ERP) ne sont pas en reste ! Des réglementations spécifiques encadrent le nombre de bornes de recharge et les normes de sécurité à respecter dans ces lieux publics. ChargeGuru vous explique tout ce que vous devez savoir pour installer une borne de recharge conforme aux réglementations en vigueur.

Définition d’un ERP

Un ERP est un établissement recevant du public, dans lequel des personnes extérieures sont admises. Plusieurs types d’ERP existent : une mairie, un commerce, une école, un parc d’attraction, ou un lieu de culte par exemple. Leur accès peut être gratuit, payant, libre ou encore restreint ou sur invitation, comme l’indique le site du Service-Public. Au contraire, une entreprise dans laquelle ne sont admis que les salariés ne peut être considérée comme un ERP.

Les ERP sont classés par types et par catégories. Cinq catégories existent en fonction de la capacité d’accueil (catégorie 1, 2, 3, 4 et 5). Le type correspond à la nature, identifié par une lettre. Par exemple L pour les salles de spectacles, de projections (y compris les cirques non forains), cabarets ; ou Y pour les musées. Une bibliothèque qui accueille moins de 200 personnes est classée type S de 5ᵉ catégorie.

Quelles obligations concernant les bornes recharge en ERP ?

Les parkings de ces ERP sont concernés par l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Une décision liée à un amendement adopté en 2021 par l’Assemblée Nationale. Elle va ainsi plus loin que la loi LOM (Loi d’orientation des mobilités).

Quels sont les ERP concernés ?

Cette obligation s’applique aux “parcs de stationnement gérés en délégation de service public ou via un marché public de plus de vingt emplacements”. Ces derniers doivent prévoir au moins un point de charge tous les 20 emplacements. Le délai de mise en place a été fixé au 1ᵉʳ janvier 2025.

Comme la loi LOM le prévoyait déjà, certaines de ces places doivent être accessibles aux PMR (personnes à mobilité réduite). Au moins une place équipée d’une borne de recharge doit être dimensionnée pour être accessible aux PMR.

Bon à savoir : Chargeguru accompagne les ERP à se mettre en conformité avec la réglementation sur les bornes de recharge. Nous proposons des solutions de recharge adaptées à l’accueil du public (client, salarié, prestataire, etc.).

Des régimes d’exception ?

Sont exemptés les professionnels dont les travaux d’adaptation du réseau électrique ou de sécurité incendie sont trop importants. Cela s’applique si le montant des travaux en amont du tableau général basse tension (y compris sur ce tableau) représentent un montant plus important que le coût total des travaux et équipements réalisés en aval de ce tableau en vue de l’installation des points de charge.

Autre exception : si le montant des aménagements imposés par les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP est plus important que le coût des travaux et équipements réalisés en aval de ce tableau électrique. Dans ces deux cas, il sera possible de diminuer le nombre d’emplacements équipés de points de recharge.

🔎 Lire aussi : Obligation de bornes électriques en entreprise : ce que vous devez savoir

Réglementation incendie en ERP et bornes de recharge

La réglementation incendie est très importante dans les ERP et son respect peut éviter de nombreux incidents, parfois graves. Ainsi, le ministère de l’Intérieur a publié en 2016 un guide de préconisations pour les parcs de stationnement couverts ouverts au public.

Ce dernier parle notamment des règles concernant les bornes de charge. Plusieurs éléments sont évoqués :

Les emplacements

Il y est notamment indiqué que des bornes de recharge peuvent être installées au rez-de-chaussée, à un niveau inférieur ou supérieur de celui-ci. Attention, ceux qui ne répondent pas aux exigences spécifiques (PS 5) ne peuvent en installer qu’au rez-de-chaussée. Il faut que les emplacements des stations de charge soient clairement identifiés.

La capacité

Le guide indique que les infrastructures de charge pour véhicules électriques doivent respecter deux conditions :

  • 20 points de charge maximum par compartiment ;
  • et 150 kVA de puissance maximum simultanément délivrable par compartiment.

La sécurité

Enfin, puisque la sécurité est le maître mot de ce guide, il est indiqué que les parkings d’ERP doivent prévoir : « Pour les parcs qui ne font pas l’objet d’une surveillance humaine permanente sur site, un système de vidéosurveillance est mis en place au niveau des stations et des points de charge ». En plus, un système d’alarme doit être accessible au niveau des escaliers ou des issues, afin de pouvoir prévenir le poste de (télé)surveillance.

Enfin, un plan d’intervention doit être implanté au niveau d’arrivée des secours pour indiquer les emplacements des stations charge et des coupures d’urgence électrique. Le guide prévoit l’installation d’un extincteur à eau de 6 kg à proximité de chaque emplacement accueillant un point de charge.

La structure même du parking est concernée. La station de charge doit être « séparée des autres emplacements contigus par des parois pare-flammes de degré une heure ou E 60 (RE 60 en cas de murs porteurs) ». Cela ne s’applique pas si les points de charge sont installés dans des parties non couvertes.