Afin d’accélérer la mobilité électrique en France, l’Etat a mis en place de nombreuses aides financières, parmi lesquelles des subventions pour bornes de recharge de voiture électrique à destination des particuliers et des professionnels. Or, le cadre réglementaire de ces primes évolue régulièrement : fin de certaines aides, évolution de subventions… Découvrez dans cet article de ChargeGuru toutes les évolutions liées aux subventions des bornes de recharge en 2024 !

Le crédit d’impôt borne de recharge (CIBRE) : augmentation du montant à 500€

Ce dispositif permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 75 % du montant des dépenses pour l’achat et la pose d’une borne de recharge dans une maison. Son montant peut aller jusqu’à 500 €.

Pour rappel, voici les conditions pour être éligible :

  • être propriétaire, locataire ou occupant d’une résidence principale ou secondaire (sans conditions de ressources) ;
  • la pose doit être réalisée par l’entreprise qui fournit les équipements (ou par son sous-traitant) ;
  • la personne doit être domiciliée fiscalement en France ;
  • le crédit d’impôt est limité à un système de charge pour une personne vivant seule ; il peut être élargi à deux systèmes de charge pour un couple.

Lors de son lancement, le crédit d’impôt était disponible pour les particuliers dont les dépenses étaient réalisées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Fort de son succès, il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.

Dans la loi de finances pour 2023 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2022, l’article 31 prévoit la prorogation, dans les mêmes termes, du crédit d’impôt jusque fin 2025, contre 2023 initialement. Il prévoit également la rédaction d’un rapport d’évaluation du dispositif par le Gouvernement à destination du Parlement d’ici le 30 septembre 2025.

TVA 5,5 % : actualisation et rationalisation du champ d’application

Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction du taux de TVA à 5,5 % au lieu de 20 % directement sur le devis d’installation, de pose et d’entretien d’une borne de recharge.

Pour rappel, voici les conditions pour pouvoir en bénéficier :

  • être locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit au sein d’un logement individuel ou collectif ;
  • l’installation doit être réalisée par un électricien IRVE (Infrastructures pour la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables).

Dans la loi de finances pour 2023 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2022, l’article 65 prévoit l’actualisation et la rationalisation du champ d’application de la TVA à taux réduit. Notamment :

  • la mention explicite des « prestations de pose, d’installation et d’entretien d’IRVE » ;
  • l’installation des bornes de recharge dans des « locaux à usage d’habitation et destinées aux résidents » ;
  • les IRVE devront répondre à des exigences techniques fixées par arrêté ;
  • la réalisation des travaux par une personne « répondant à des critères de qualifications définis par l’arrêté ».
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Advenir : fin de certaines primes, création de nouvelles

Le programme Advenir a été créé en 2016 par l’association Avere-France. Il vient compléter les initiatives publiques de soutien à la mobilité électrique grâce au mécanisme des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Avec un budget de 320 millions d’euros, Advenir ambitionne de financer 175 000 points de recharge d’ici 2025 et s’adresse aux particuliers en immeuble collectif, aux syndicats de copropriété, aux entreprises (des services de l’automobile et location de véhicule courte durée), collectivités.

Il existe plusieurs aides Advenir :

  • la prime pour l’installation de points de recharge ou d’une infrastructure collective en copropriété;
  • la prime pour l’installation de points de recharge à destination de flotte d’entreprise et salariés;
  • la prime pour l’installation de points de recharge pour les professionnels des services de l’automobile;
  • la prime pour l’installation de points de recharge en voirie public;

La prime Advenir pour les particuliers

Il s’agit du programme Point de recharge individuelle dans le résidentiel collectif. Il permet aux particuliers qui décident d’installer une borne de recharge en copropriété de bénéficier d’une prime à l’installation de bornes de recharge. Cette aide peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts de fourniture et d’installation d’un point de recharge. Le montant maximal versé est de 600 euros HT par point de recharge.

Pour rappel, voici les conditions pour en bénéficier :

  • être propriétaire ou locataire dans un lieu résidentiel collectif basé sur le territoire français et doté d’un parking intérieur ou extérieur ;
  • utiliser la borne pour un usage personnel ;
  • la puissance des bornes de recharge doit être inférieure ou égale à 7,4 kW ;
  • l’installateur doit être qualifié IRVE ;

En 2024, aucun changement n’est prévu pour cette prime.

Les primes Advenir pour les copropriétés

Il s’agit des programmes “Point de recharge partagé” (prime réservée aux bailleurs et syndicats de copropriétaires) et Infrastructure collective en copropriété (prime réservée aux syndicats des copropriétaires).

Ces deux aides permettent de valoriser l’immeuble grâce à une solution d’avenir et de sécuriser et pérenniser les équipements.

Elles donnent droit :

  • d’une part, à la prise en charge à 50 % du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés (maximum 1 660 euros par point de recharge pour une solution partagée, et 600€ pour une solution individuelle) ;
  • et d’autre part, jusqu’à 8 000 euros d’aide pour les infrastructures collectives (3 000 euros pour les infrastructures collectives avec travaux de voirie extérieure).

Les modalités d’attribution ainsi que les montants n’ont pas changé en 2024.

Les primes Advenir pour les entreprises

Depuis le 30 juin 2023, seules les entreprises de services automobiles et location de véhicules courte durée sont éligibles à la prime ADVENIR.

La prime pour les professionnels des services de l’automobile.

Le montant de cette prime varie suivant l’usage :

  • point de recharge à destination de flottes et salariés d’entreprises des professionnels des services de l’automobile : 25% du montant hors taxe de la prestation de fourniture et et d’installation des points de recharge financés et est plafonné à un montant maximal de 750€ par point de recharge.
  • point de recharge ouvert à tout public pour les professionnels des services de l’automobile : 50% du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés et est plafonné à un montant maximal de 1700€ à 7500€ par point de recharge en fonction de sa puissance.

 

La prime pour les entreprises de véhicules de location de courte durée

La prime pour l’installation de bornes de recharge à destination de flottes et salariés d’entreprises de véhicules de location de courte durée. Son objectif est de fournir un soutien financier pour les 5 000 premiers points de recharge qui seront mis en place.

Le montant de la prime Advenir correspond à 20% du coût hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés plafonné à 600€ par point de recharge.

 

La prime à destination de flottes de poids lourds

Le programme Advenir offre une subvention pour l’installation de bornes de recharges destinées aux flottes de poids lourds. Les 1000 premiers points de recharge déployés par une entreprise privée ou une personne publique pour les infrastructures de recharge de véhicules poids lourds de catégorie N2 ou N3 sont éligibles.

Le montant de la prime est de 50% du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés, et est plafonné entre 2 200€ et 960 000€ par point de charge en fonction de la puissance de recharge.

Avantages en nature : Prolongation jusqu’à fin 2024

Enfin, il existe des avantages en nature (AEN) pour booster la mobilité électrique en France. Ce dispositif permet à l’employeur de mettre à disposition de son salarié un véhicule électrique ainsi qu’une borne de recharge ou de prendre en charge les coûts liés à son utilisation. Ce dispositif devait à l’origine prendre fin le 31 décembre 2022.

Le 8 décembre 2022, dans le bulletin officiel de la Sécurité sociale, le gouvernement a annoncé prolonger, jusqu’au 31 décembre 2024, les dispositions relatives à l’AEN.

Un arrêté publié le 26 décembre 2022 revoit également le règlement pour les AEN en ce qui concerne la mise à disposition de bornes hors du lieu de travail des collaborateurs. L’employeur prend en charge tout ou partie des frais relatifs à l’achat et à l’installation d’une borne au domicile du salarié.

En bref :
  • en 2024, le crédit d’impôt pour borne de recharge est passé 500€ pour les particuliers;
  • les modalités d’attribution de la TVA à taux réduit 5,5 % ont été précisées ;
  • le montant de la prime Advenir pour les particuliers résidant en immeuble collectif est passée à 600€;
  • pour les entreprises, la prime Advenir est limitée aux entreprises de services automobiles et location de véhicules courte durée;
  • les avantages en nature (AEN) ont été prorogés jusqu’au 31 décembre 2024.

FAQ

Quelles sont les subventions pour l’installation d’une borne de recharge en 2024 ?

Il existe 4 grandes aides pour financer l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique en 2024 : le crédit d’impôt, la TVA à 5,5 %, les primes Advenir, les aides des collectivités.

Qui peut bénéficier de la prime Advenir pour borne de recharge en 2024 ?

Les particuliers qui vivent dans une maison individuelle ne peuvent pas prétendre à la prime Advenir. Toutefois, les particuliers en qualité d’occupant, de locataire ou de propriétaire au sein d’un logement collectif y ont droit. C’est également le cas pour les bailleurs, les syndics, certains types d’entreprises et les collectivités.

Quelles démarches pour les subventions de borne de recharge en 2024 ?

Tout dépend de la subvention que vous demandez. Pour le crédit d’impôt, il vous suffit par exemple de déclarer le montant des travaux dans la case “Système de charge pour véhicules électriques”, dans la rubrique “Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique”. Quant à la prime Advenir, rendez-vous sur le site officiel pour faire votre demande.