Qui peut circuler en ZFE (Zones à Faibles Emissions) : 9 choses à savoir
Les Zones à Faibles Émissions de mobilité (ZFE-m) apparaissent au fur et à mesure dans les villes en France. Ces zones urbaines restreignent l’accès aux véhicules les plus polluants dans les villes. Ce dispositif est un moyen de préserver la qualité de l’air en limitant les émissions de particules fines. La réglementation varie selon les zones et suscite donc des questionnements concernant la réglementation et les conditions d’accès pour les véhicules. Aujourd’hui 11 métropoles françaises sont concernées (Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Rouen, Nice, Reims, Grenoble, Montpellier, Strasbourg). Et, à horizon 2025, en France, 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants établiront une ZFE-m. Qui peut y avoir accès ? Sous quelle condition ?
1. Qu’est ce qu’une ZFE ?
Une ZFE-m est une Zone à Faibles Émissions mobilité aussi appelé ZFE (Zone à Faibles émissions), cela fait partie d’un projet mis en application par le gouvernement pour limiter la pollution de l’air et protéger les habitants de ces zones à l’exposition d’un air qui est déjà pollué, et dans un cas général pour la diminution de la pollution atmosphérique.
Les ZFE sont indépendantes et ce sont les communes qui déterminent les conditions d’accès à ce type de zone, les catégories de véhicules autorisés (voitures, poids lourds, …), ainsi que le niveau crit’Air pour pouvoir accéder à cette zone. Aujourd’hui, en France les ZFE sont présentes dans 11 métropoles. La France n’étant pas le seul pays européen à avoir instauré une politique de réduction d’émissions, d’autres ZFE sont présentes en Europe dans 13 pays.
Certaines grandes villes françaises appliquent déjà les restrictions de circulation dans certaines zones, comme c’est le cas pour Paris depuis 2015. De nombreuses autres villes prévoient de mettre en place des ZFE d’ici 2025.
2. La liste et le calendrier des ZFE
Le nombre de ZFE en France étant en constante augmentation, nous vous proposons une liste des villes concernées, le type de véhicules exclus (voitures, véhicules utilitaires légers (VUL) et poids lourds (PL)) et le calendrier de mise en place en date du 22 novembre 2022 :
ZFE Grand Paris
Zones concernées : Paris, Alfortville, Arcueil, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bagnolet, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Cachan, Charenton-le-Pont, Châtillon, Chaville, Chevilly-Larue, Clichy, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, La Garenne-Colombes, Le Kremlin-Bicêtre, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Levallois-Perret, L’Haÿ-les-Roses, Malakoff, Meudon, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Pantin, Puteaux, Romainville, Saint-Cloud, Saint-Mandé, Saint-Ouen, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Villejuif, Vincennes, Antony, Aubervilliers, Bobigny, Bondy, Champigny-sur-Marne, Châtenay-Malabry, Choisy-le-Roi, Clamart, Colombes, Créteil, Drancy, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gennevilliers, Joinville-le-Pont, La Courneuve, Le Plessis-Robinson, L’Ile-Saint-Denis, Maisons-Alfort, Marnes-la-Coquette, Montreuil, Nanterre, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois, Rueil-Malmaison, Rungis, Saint-Denis, Saint-Maurice, Thiais, Vaucresson, Ville-d’Avray, Villeneuve-la-Garenne, Vitry-sur-Seine
Véhicules interdits : Depuis 2021 : tous véhicules Crit’Air 4, 5 ou non classés
Calendrier :
- Dès 2023 : véhicules Crit’Air 3
- Dès 2024 : véhicules Crit’Air 2
ZFE Aix-Marseille-Provence
Zones concernées : Marseille (intérieur des boulevards : avenue du Cap Pinède, boulevards Capitaine Gèze et de Plombières, avenue Alexandre Fleming, boulevards Françoise Duparc, Sakakini, Jean Moulin et Rabatau, avenue du Prado 2
Véhicules interdits : Depuis 2022 : tous véhicules Crit’Air 5 et non-classés
Calendrier :
- Dès 2023 : tous véhicules Crit’Air 4
- Dès 2024 : tous véhicules Crit’Air 3
ZFE Nice-Côte d’Azur
Zones concernées : Nice (Promenade des Anglais, Quai des Etats Unis commençant Avenue Max Gallo, finissant quai Rauba Capeu, Quai Rauba Capeu commençant Quai des Etats Unis, finissant rue de Foresta)
Véhicules interdits : Depuis 2022 : PL, bus et autocars Crit’Air 5
Calendrier :
- Dès 2023 : VUL Crit’Air 5 (sauf deux et trois roues motorisés, véhicules de collection, véhicules pour personnes handicapées et dérogations), PL, bus et autocars Crit’Air 4
- Dès 2024 : VUL Crit’Air 4 (sauf deux et trois roues motorisés, véhicules de collection, véhicules pour personnes handicapées et dérogations), PL, bus et autocars, Crit’Air 3
ZFE Lyon
Zones concernées : Lyon (à l’exception des secteurs du port Édouard Herriot dans le 7e arrondissement, et de Saint-Rambert dans le 9e), Caluire-et-cuire, Villeurbanne, Bron et Vénissieux sur les secteurs situés à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay
Véhicules interdits : Depuis 2022 : PL et VL Crit’Air 3, 4, 5 et non-classés, diesel immatriculés avant 2001 ; deux-roues immatriculés avant 2000
ZFE Toulouse
Zones concernées : Toulouse à l’intérieur de la rocade, une partie de Colomiers et Tournefeuille
Véhicules interdits : Depuis 2022 : VUL et PL Crit’Air 4, 5 et non classés
Calendrier :
- Dès 2023 : tous véhicules Crit’Air 4, 5 et non-classés
- Dès 2024 : tous véhicules Crit’Air 3
ZFE Grenoble-Alpes
Zones concernées : Bresson, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Jarrie, La Tronche, Meylan, Montchaboud, Noyarey, Poisat, Pont-de-Claix, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-d’Hères ainsi que le Domaine Universitaire, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces, Venon, Veurey-Voroize
Véhicules interdits : Depuis 2022 : VUL et PL Crit’Air 3, 4 et 5
Calendrier : Dès le 1er juillet 2025 : VUL Crit’Air 2
ZFE Rouen-Normandie
Zones concernées : Rouen, Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville lès Rouen, Notre-Dame-de-Bondeville, Grand Quevilly, Mesnil-Esnard, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Léger du Bourg-Denis et Sotteville-lès-Rouen
Véhicules interdits : Depuis 2022 : tous véhicules Crit’Air 4, 5 ou non classés sauf scooters, motos, tricycles motorisés, voitures sans permis, quads (catégorie L)
Calendrier : Dès le 1er septembre 2023 : tous véhicules sauf dérogation
ZFE Grand Reims
Zones concernées : Reims et A344 (des échangeurs de Tinqueux à Cormontreuil)
Véhicules interdits : Depuis 2022 : véhicules Crit’Air 5
Calendrier :
- Dès 2023 : véhicules Crit’Air 4
- Dès 2024 : véhicules Crit’Air 3
ZFE Strasbourg
Zones concernées : Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, La Wantzenau, Wolfisheim
Calendrier :
- Dès 2023 : véhicules Crit’Air 5 et non-classés
- Dès 2024 : véhicules Crit’Air 4
- Dès 2025 : véhicules Crit’Air 3
- Dès 2028 : véhicules Crit’Air 2
ZFE Montpellier-Méditerranée
Zones concernées : Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès, Montpellier, Pérols, Saint Jean de Védas, Villeneuve-lès-Maguelone
Véhicules interdits : Depuis 2022 : deux-roues, VUL et PL Crit’Air 5
Calendrier :
- Dès 2023 : voitures et deux-roues Crit’Air 5, VUL et PL Crit’Air 4
- Dès 2024 : voitures et deux-roues Crit’Air 4, VUL et PL Crit’Air 3
- Dès 2025 : voitures, deux-roues et VUL Crit’Air 3, VUL et PL Crit’Air 2
- Dès le 1er juillet 2026 dans toute la métropole : voitures, deux-roues et VUL Crit’Air 3, VUL et PL Crit’Air 2
- Dès le 1er juillet 2028 : tous véhicules Crit’Air 2
3. Quelles sont les voitures interdites dans les ZFE ?
Les voitures interdites à la circulation à l’intérieur des ZFE sont :
- les véhicules thermiques (les véhicules particuliers, les véhicules utilitaires légers, les deux roues, les tricycles et les quadricycles à moteur) ne correspondant pas aux critères d’éligibilité de la zone ;
- lors du non-port de la vignette Crit’Air sur le pare-brise pour les véhicules éligibles.
Par exemple, dans la ZFE du Grand Paris, les véhicules catégorisés Non-classé, Crit’Air 5 et Crit’Air 4 ne peuvent pas circuler dans la zone à l’exception des horaires suivants :
- Pour les poids lourds, bus et cars : 7 jours sur 7, entre 8 heures et 20 heures
- Pour les véhicules particuliers, les véhicules utilitaires légers, les deux roues, les tricycles et les quadricycles à moteurs : du lundi au vendredi de 8h à 20h – exceptés les jours fériés
Auparavant, les véhicules interdits dans chaque ZFE dépendaient donc du contexte local. Cela a évolué en 2023 où les règles seront les mêmes pour toutes les ZFE.
Un calendrier de restrictions établi par la loi climat et résilience
Dans le cas où, votre municipalité n’aurait pas partagé publiquement de calendrier pour l’instauration de nouvelles conditions d’accès à ses ZFE, les règles suivront la loi Climat et son calendrier. Il faut donc s’attendre à une interdiction générale pour les véhicules identifiés comme Crit’Air 5 en 2023, Crit’Air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025 dans les ZFE.
De plus, les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m d’ici 2025. Les nouvelles ZFE sont les suivantes (source):
4. Quelle amende pour le non-respect d’une ZFE ?
Lors de déplacement dans une Zone à Faible Émissions, il est obligatoire de coller une vignette sur votre véhicule. Cette vignette informe sur la classification en termes d’émissions de CO2 du véhicule, de 1 à 5, 5 étant la classe la plus polluante.
Lors du non-port de la vignette dans ces zones, les véhicules sont passibles de sanctions. L’amende peut atteindre un montant de 450 €. Ce montant varie selon l’infraction et diffère selon le type de véhicule. L’amende forfaitaire est en général de 68 € pour un véhicule particulier, deux roues et véhicule utilitaire léger. Concernant les poids lourds, le montant de l’amende est en général de 135 €. De même, lorsqu’un véhicule interdit circule dans une Zone à Faibles Émissions, le contrevenant s’expose à une amende de 135 €, dès le second semestre 2024. Le contrôle du respect de la Zone se fera par radar ou caméra et scannera la plaque d’immatriculation du véhicule afin de connaître l’identité de l’usager en infraction. Il y aura cependant des dérogations pour certains véhicules (secours, véhicules pour personnes handicapées…).
La mise en place de ZFE étant récente et progressive toutes les zones n’imposent pas immédiatement la verbalisation, cela est détaillé dans le tableau ci-dessus.
5. Quels critères faut-il respecter pour rouler dans une ZFE ?
La circulation étant restreinte dans ces zones, certains critères doivent être respectés pour pouvoir circuler à l’intérieur.
- Le port d’une vignette Crit’Air sur le véhicule est obligatoire dans les Zones à Faibles Émissions mobilités. Le classement Crit’Air est noté sur une échelle de 5 et est établi selon le type de véhicule et la date d’immatriculation. Le niveau Crit’Air est un certificat de qualité de l’air, il permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions de gaz.
- Des horaires d’accès aux zones sont parfois imposés et s’appliquent à certaines catégories de véhicules. Durant les horaires définis, il est impossible à ces véhicules de circuler dans la ZFE. Ces horaires sont définis par les communes chargées de la supervision de la zone.
La période 2023-2025 étant une phase d’expérimentation avec la mise en place de restrictions pour certaines classes de Crit’Air, la loi Climat prévoit qu’à partir du 1er janvier 2025, uniquement les véhicules catégorisés et portant la vignette Crit’Air 1, 2 ou verte, seront autorisés à rouler dans les ZFE. Pour rappel, les vignettes Crit’Air sont délivrées par le gouvernement, voici les différentes catégories (source) :
6. Liste des véhicules pouvant rouler dans une ZFE
L’accès aux ZFE est réservé aux véhicules zéro-émission, aux transports publics et aux véhicules éligibles selon les conditions d’accès en fonction de leur niveau Crit’Air. Les véhicules électriques sont les seuls aujourd’hui avec une garantie de pouvoir toujours circuler dans les ZFE.
Il existe des exceptions dans le cas où l’usager du véhicule serait muni d’une dérogation lorsqu’il utilise un véhicule ne respectant pas les conditions de circulation dans la ZFE. Les véhicules d’intérêt général prioritaires ainsi que ceux des entreprises publiques peuvent être exemptés des règles et sanctions mises en place dans ces zones.
Par ailleurs, il est possible dans certains cas de formuler une demande de dérogation auprès de la collectivité locale en charge de la gestion de la ZFE. Les conditions peuvent varier d’une zone à une autre selon les règles mises en place par la collectivité.
7. Véhicules professionnels et ZFE : les changements à prévoir dans son entreprise
Avec la mise en place de ce type de zone, la circulation dans les villes sera plus compliquée pour les véhicules thermiques. Les entreprises, ayant la nécessité de se déplacer quotidiennement pour exercer leur activité, se verront impactées dans le cas où leur(s) véhicule(s) ne respecterait pas les conditions d’accès à ces zones. Il sera alors bientôt nécessaire pour eux d’adapter leurs véhicules de services pour posséder des véhicules électriques. Elles devront aussi procéder à l’installation de solutions de charge pour ses véhicules électriques.
Pour faciliter la transition vers les véhicules électriques et ainsi pouvoir circuler librement sans restriction, des aides gouvernementales à l’achat de véhicules électriques sont disponibles selon la situation.
Les changements à prévoir dans son entreprise sont la conversion du type de véhicule utilisé en passant au véhicule électrique pour pouvoir circuler sans contrainte et donc l’installation de solutions de charge pour ses véhicules électriques. De ce fait, les constructeurs automobiles adaptent leurs offres en proposant des modèles de véhicules électriques.
Retrouvez notre article sur les véhicules utilitaires en entreprise pour en savoir plus.
8. Les aides pour les ménages
Les aides sur les véhicules
Les aides pour l’achat de véhicules électriques ne sont pas réservées aux entreprises. Afin d’accompagner les ménages les plus modestes à passer à l’électrique s’appliquent également pour eux le bonus écologique et la prime à la conversion.
De plus, pour ceux qui habitent ou travaillent dans une ZFE, l’Etat a mis en place une “surprime” de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule propre. Ce montant n’est cependant pas garanti dans toutes les collectivités (dans ce cas, l’Etat ajoute un montant semblable dans la limite de 1 000 €), mais elle est par exemple accordée dans le Grand Paris.
Une nouveauté de 2023 est la mise en place d’un prêt à taux zéro pour faciliter la prise en charge de ce qu’il reste à payer une fois les aides déduites. Il y a cependant certaines conditions pour l’obtention d’une telle subvention : revenu fiscal de référence par part jusqu’à 14 000 €, pour des véhicules jusqu’à 50 g/km de CO2, dans la limite d’un prix d’achat de 45 000 €.
Les aides pour l’installation de borne de recharge
Pour les aider à circuler plus facilement dans les ZFE, le gouvernement prévoit également une batterie d’aides pour s’équiper d’une borne de recharge. Voici les principales.
Le crédit d’impôt pour une résidence individuelle
Afin de faire installer une borne à la maison, les particuliers peuvent disposer d’un crédit d’impôt. D’un montant maximal de 300 €, il peut financer la mise en œuvre d’une borne dans un logement individuel jusqu’à 75% du prix. Cette aide est ouverte à tous sans condition de revenus.
La Prime Advenir
En vertu du droit à la prise, les occupants d’un logement en copropriété peuvent bénéficier de la Prime Advenir pour l’installation d’une borne en copropriété. Cette subvention peut aller jusqu’à 960 €. Elle finance jusqu’à 50% du montant de l’achat et de la pose de la solution de recharge HT.
La TVA à 5,5%
Sur l’acquisition et l’installation de la borne de recharge par un électricien IRVE s’applique une TVA de 5,5% au lieu de 20%. Cette TVA réduite concerne les logements construits depuis plus de 2 ans.
Les aides locales
Les ZFE sont établies au niveau local. Et pour accompagner leurs administrés à changer de véhicules, certaines collectivités territoriales proposent des aides pour acheter une borne de recharge. Renseignez-vous en mairie ou auprès de la Région ou du département pour en savoir davantage sur les aides applicables sur votre territoire.
9. Les avantages des véhicules électriques avec le développement des ZFE
Le déploiement des Zones à Faibles Émissions étant en pleine expansion et les conditions d’accès étant évolutives, outre les dérogations et le niveau Crit’Air autorisé, les véhicules n’ayant pas de contraintes pour accéder à ces zones sont les véhicules électriques. Cela représente un avantage indéniable pour circuler facilement aujourd’hui, mais également dans les années à venir.
Certains véhicules hybrides rechargeables ont la capacité de passer en mode 100% électrique lorsqu’ils se trouvent dans des zones spécifiques, grâce au GPS du véhicule. Cela n’est pas encore pris en compte par les pouvoirs publics dans la réglementation.
La mise en place de ZFE-m ayant pour objectif la réduction des émissions provenant du trafic routier, cela est également un facteur pour inciter les particuliers et entreprises à opter pour l’utilisation de véhicules électriques. Pour cela, l’Etat a mis des aides en place (prime à la conversion et bonus écologique) pour encourager l’achat d’un véhicule moins polluant, neuf ou d’occasion. Par ailleurs, l’utilisation de ce type de véhicule est aussi un moyen de contribuer au développement durable et protéger la santé de la population.
