Les Zones à Faibles Émissions apparaissent au fur et à mesure dans les villes en France. La réglementation varie selon les zones et suscite donc des questionnements concernant la réglementation et les conditions d’accès pour les véhicules. Dans cet article, nous apportons des précisions sur les différents aspects des ZFE en France. Les conditions étant évolutives, nous nous basons sur celles en vigueur en juin 2022.

 

1. Qu’est ce qu’une ZFE ?

Une ZFE-m est une Zone à Faibles Émissions mobilité aussi appelé ZFE (Zone à Faibles émissions), cela fait partie d’un projet mis en application par le gouvernement pour limiter la pollution de l’air et protéger les habitants de ces zones à l’exposition d’un air qui est déjà pollué, et dans un cas général pour la diminution de la pollution atmosphérique.
Les ZFE sont indépendantes et ce sont les communes qui déterminent les conditions d’accès à ce type de zone, les catégories de véhicules autorisés (voitures, poids lourds, …), ainsi que le niveau crit’Air pour pouvoir accéder à cette zone.
Aujourd’hui, en France les ZFE sont présentes dans 11 métropoles. La France n’étant pas le seul pays européen à avoir instauré une politique de réduction d’émissions, d’autres ZFE sont présentes en Europe dans 13 pays.
Certaines grandes villes françaises appliquent déjà les restrictions de circulation dans certaines zones, comme c’est le cas pour Paris depuis 2015. De nombreuses autres villes prévoient de mettre en place des ZFE d’ici 2025.

 

2. La liste et le calendrier des ZFE

Le nombre de ZFE en France étant en constante augmentation, nous vous proposons une liste des villes concernées, le type de véhicules exclus et le calendrier de mise en place en date du 05 Juillet 2022 :

ZFE – Grenoble-Alpes

Les villes concernées par cette ZFE sont : 

Bresson, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Jarrie, La Tronche, Meylan, Montchaboud, Noyarey, Poisat, Pont-de-Claix, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-d’Hères ainsi que le Domaine Universitaire, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces, Venon, Veurey-Voroize.

La mise en place des restrictions est active et les véhicules exclus dans cette ZFE sont : 

  • Véhicules Utilitaires Légers (VUL) – Crit’Air 4, 5 et non-classés
  • Poids Lourd – Crit’Air 4, 5 et non-classés

ZFE – Lyon

Les villes concernées par cette ZFE sont :

La quasi-totalité de Lyon, les secteurs de Bron, Vénissieux et Villeurbanne situés à l’intérieur du boulevard périphérique et Caluire-et-Cuire.

La mise en place des restrictions est active et les véhicules exclus dans cette ZFE sont : 

    • Véhicules Utilitaires Légers (VUL) – Crit’Air 3, 4, 5 et non-classés
    • Poids Lourds – Crit’Air 3, 4, 5 et non-classés

ZFE – Grand Paris

Les villes concernées par cette ZFE sont :

Paris, Alfortville, Antony, Arcueil, Asnières-sur-Seine, Aubervilliers, Bagneux, Bagnolet, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Cachan, Charenton-le-Pont, Châtenay Malabry, Chaville, Chevilly Larue, Choisy-le-Roi, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Garches, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, La Courneuve, L’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, L’Île Saint-Denis, Le Plessis Robinson, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montreuil, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Pantin, Puteaux, Romainville, Rosny-sous-Bois, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Saint-Denis (et l’Ile Saint-Denis), Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray, Villejuif, Vitry-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne, Vincennes

La mise en place des restrictions est active et les véhicules exclus dans cette ZFE sont : 

  • Véhicules Légers – Crit’Air 4, 5 et non-classés
  • Véhicules Utilitaires Légers (VUL) – Crit’Air 4, 5 et non-classés
  • Poids Lourds – Crit’Air 4, 5 et non-classés

ZFE – Rouen-Normandie

Les villes concernées par cette ZFE sont :

Rouen, Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Le Grand Quevilly, Le Mesnil Esnard, Le Petit Quevilly, Maromme, Mont-Saint Aignan, Pont Flaubert, Pont Mathilde, Saint-Etienne-du-Rouvray,

Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Sotteville-lès-Rouen

La mise en place des restrictions est active et les véhicules exclus dans cette ZFE sont : 

  • Véhicules Utilitaires Léger (VUL) – Crit’Air 4, 5 et non-classés
  • Poids Lourd – Crit’Air 4, 5 et non-classés
  • Véhicule léger – Crit’Air 4, 5 et non-classés

ZFE – Grand Reims

Les villes concernées par cette ZFE sont :

Reims et voie Taittinger (A344)

La mise en place des restrictions sera active à partir du 1er septembre 2022 et les véhicules exclus dans cette ZFE sont :

  • VL (Crit’Air 5 et non-classés)
  • VUL (Crit’Air 5 et non-classés)
  • PL (Crit’Air 5 et non-classés)

ZFE – Strasbourg

Les villes concernées par cette ZFE sont :

Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim,  Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Hœnheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, Lampertheim, Lingolsheim,  Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, La Wantzenau, Wolfisheim.

La mise en place des restrictions sera active à partir de 2023 et les véhicules exclus dans cette ZFE sont : 

  • Véhicule léger – Crit’Air 5 

ZFE – Toulouse

Les villes concernées par cette ZFE sont :

Toulouse, rocade ouest, route d’Auch et une petite partie de Colomiers et Tournefeuille.

La mise en place des restrictions est active et les véhicules exclus dans cette ZFE sont :

  • VUL (Crit’Air 5 et non-classés)
  • PL (Crit’Air 5 et non-classés)

ZFE – Toulon-Provence-Méditerranée

Les villes concernées par cette ZFE sont :

Carqueiranne, La Crau, La Garde Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var

La mise en place des restrictions est active et les véhicules exclus dans cette ZFE sont :

  • VUL (Crit’Air 5 et non-classés)
  • PL (Crit’Air 5 et non-classés)

ZFE – Montpellier-Méditerranée

Les villes concernées par cette ZFE sont :

Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès, Montpellier, Pérols, Saint Jean de Védas, Villeneuve-lès-Maguelone

La mise en place des restrictions est active et les véhicules exclus dans cette ZFE sont :

  • VL (non-classés)
  • VUL (non-classés)
  • PL (non-classés)

ZFE – Nice-Côte d’Azur

Les villes concernées par cette ZFE sont :

Promenade des Anglais, Quai des Etats Unis, Quai Rauba Capeu, hypercentre

La mise en place des restrictions est active et les véhicules exclus dans cette ZFE sont :

  • VUL (Crit’Air 5 et non-classés)
  • PL (Crit’Air 5 et non-classés)
  • VP (à partir du 1er janvier 2023)

ZFE – Aix-Marseille-Provence

Les villes concernées par cette ZFE sont :

Marseille délimité par le Prado, Rabatau, le Jarret, Plombières et intègre la zone Euromed

La mise en place des restrictions sera active à partir du 1er septembre 2022 et les véhicules exclus dans cette ZFE sont : 

  • VL (Crit’Air 5 et non-classés)
  • VUL (Crit’Air 5 et non-classés)
  • PL (Crit’Air 5 et non-classés)

Lexique :

  • VP : Véhicule particulier
  • VUL : Véhicule Utilitaire léger
  • PL : Poids-Lourds

Dans le cas où, votre municipalité n’aurait pas partagé publiquement de calendrier pour l’instauration de nouvelles conditions d’accès à ses ZFE, les règles suivront la loi Climat et son calendrier. Il faut donc s’attendre à une interdiction générale pour les véhicules identifiés comme Crit’Air 5 en 2023, Crit’Air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025 dans les ZFE.

 

3. Quelles sont les voitures interdites dans les ZFE ?

Les voitures interdites à la circulation à l’intérieur des ZFE sont : 

  • les véhicules thermiques (les véhicules particuliers, les véhicules utilitaires légers, les deux roues, les tricycles et les quadricycles à moteur) ne correspondant pas aux critères d’éligibilité de la zone ;
  • lors du non-port de la vignette Crit’Air sur le pare-brise pour les véhicules éligibles. 

Par exemple, dans la ZFE du Grand Paris, les véhicules catégorisés Non-classé, Crit’Air 5 et Crit’Air 4 ne peuvent pas circuler dans la zone à l’exception des horaires suivants :

  • Pour les poids lourds, bus et cars : 7 jours sur 7, entre 8 heures et 20 heures
  • Pour les véhicules particuliers, les véhicules utilitaires légers, les deux roues, les tricycles et les quadricycles à moteurs : du lundi au vendredi de 8h à 20h – exceptés les jours fériés

Actuellement, les véhicules interdits dans chaque ZFE dépendent donc du contexte local. Cela évoluera à partir de 2023 où les règles seront les mêmes pour toutes les ZFE.

 

4. Quelle amende pour le non-respect d’une ZFE ?

Lors de déplacement dans une zone à faible émission, il est obligatoire de coller une vignette sur votre véhicule. Cette vignette informe sur la classification de votre véhicule.

Lors du non-port de la vignette dans ces zones, les véhicules sont passibles de sanctions. L’amende peut atteindre un montant de 450 €. Ce montant varie selon l’infraction et également diffère selon le type de véhicule. L’amende forfaitaire est en général de 68 € pour un véhicule particulier, deux roues et véhicule utilitaire léger. Concernant les poids lourds, le montant de l’amende est en général de 135 €.

La mise en place de ZFE étant récente et progressive toutes les zones n’imposent pas immédiatement la verbalisation, cela est détaillé dans le tableau ci-dessus.

 

5. Quels critères faut-il respecter pour rouler dans une ZFE ?

La circulation étant restreinte dans ces zones, certains critères doivent être respectés pour pouvoir circuler à l’intérieur. 

  • Le port d’une vignette Crit’Air sur le véhicule est obligatoire dans les zones à faibles émissions mobilités. Le classement Crit’Air est noté sur une échelle de 5 et est établi selon le type de véhicule et la date d’immatriculation. Le niveau Crit’Air est un certificat de qualité de l’air, il permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions de gaz. 
  • Des horaires d’accès aux zones sont parfois imposés et s’appliquent à certaines catégories de véhicules. Durant les horaires définis, il est impossible à ces véhicules de circuler dans la ZFE. Ces horaires sont définis par les communes chargées de la supervision de la zone. 

La période 2023-2025 étant une phase d’expérimentation avec la mise en place de restrictions pour certaines classe de Crit’Air, la loi Climat prévoit qu’à partir du 1er janvier 2025, uniquement les véhicules catégorisés et portant la vignette Crit’Air 1, 2 ou verte, seront autorisés à rouler dans les ZFE.

 

6. Liste des véhicules pouvant rouler dans une ZFE

L’accès aux ZFE est réservé aux véhicules zéro-émission, aux transports publics et aux véhicules éligibles selon les conditions d’accès en fonction de leur niveau Crit’Air. Les véhicules électriques sont les seuls aujourd’hui avec une garantie de pouvoir toujours circuler dans les ZFE. 

Il existe des exceptions dans le cas où l’usager du véhicule serait muni d’une dérogation lorsqu’il utilise un véhicule ne respectant pas les conditions de circulation dans la ZFE. Les véhicules d’intérêt général prioritaires ainsi que ceux des entreprises publiques peuvent être exemptés des règles et sanctions mises en place dans ces zones. 

Par ailleurs, il est possible dans certains cas de formuler une demande de dérogation auprès de la collectivité locale en charge de la gestion de la ZFE. Les conditions peuvent varier d’une zone à une autre selon les règles mises en place par la collectivité.

 

7. Véhicules professionnels et ZFE : les changements à prévoir dans son entreprise

Avec la mise en place de ce type de zone, la circulation dans les villes sera plus compliquée pour les véhicules thermiques. Les entreprises, ayant la nécessité de se déplacer quotidiennement pour exercer leur activité, se verront impactées dans le cas où leur(s) véhicule(s) ne respecterait pas les conditions d’accès à ces zones. Il sera alors bientôt nécessaire pour eux d’adapter leurs véhicules de services pour posséder des véhicules électriques. 

Pour faciliter la transition vers les véhicules électriques et ainsi pouvoir circuler librement sans restriction, des aides gouvernementales à l’achat de véhicules électriques sont disponibles selon la situation.   

Les changements à prévoir dans son entreprise sont la conversion du type de véhicule utilisé en passant au véhicule électrique pour pouvoir circuler sans contrainte et donc l’installation de solutions de charge pour ses véhicules électriques. De ce fait, les constructeurs automobiles adaptent leurs offres en proposant des modèles de véhicules électriques. 

Retrouvez notre article sur les véhicules utilitaires en entreprise pour en savoir plus.

 

8. Les avantages des véhicules électriques avec le développement des ZFE

Le déploiement des zones à faibles émissions étant en pleine expansion et les conditions d’accès étant évolutives, outre les dérogations et le niveau Crit’Air autorisé, les véhicules n’ayant pas de contraintes pour accéder à ces zones sont les véhicules électriques. Cela représente un avantage indéniable pour circuler facilement aujourd’hui, mais également dans les années à venir.

Certains véhicules hybrides rechargeables ont la capacité de passer en mode 100% électrique lorsqu’ils se trouvent dans des zones spécifiques, grâce au GPS du véhicule. Cela n’est pas encore pris en compte par les pouvoirs publics dans la réglementation. 

La mise en place de ZFE-m ayant pour objectif la réduction des émissions provenant du trafic routier, cela est également un facteur pour inciter les particuliers et entreprises à opter pour l’utilisation de véhicules électriques. Pour cela, l’Etat a mis des aides en place (prime à la conversion et bonus écologique) pour encourager l’achat d’un véhicule moins polluant, neuf ou d’occasion. Par ailleurs, l’utilisation de ce type de véhicule est aussi un moyen de contribuer au développement durable et protéger la santé de la population.