Malus écologique 2024 : fonctionnement, montant et alternatives
Le malus écologique est une taxe destinée à pénaliser les véhicules polluants lors de leur première immatriculation. Calculée selon les émissions de CO2 ou la puissance en chevaux-vapeur, elle vise à inciter les ménages à s’équiper de véhicules à faible émission, notamment les voitures électriques. Comment fonctionne le malus écologique ? Quel est son montant en 2024 ? Comment y échapper ?
Qu’est-ce que le malus écologique ?
Le malus écologique est une taxe appliquée lors de la première immatriculation d’un véhicule de tourisme en France. Elle est calculée en fonction de plusieurs seuils réglementaires :
- ses émissions de dioxyde de carbone (CO2),
- sa puissance administrative
- son poids
Cette taxe a pour objectif d’encourager les consommateurs à choisir des véhicules moins polluants. En effet, la taxe augmente proportionnellement au niveau de pollution du véhicule : plus un véhicule émet de gaz à effet de serre (GES), plus le montant du malus est important.
Quels sont les véhicules soumis au malus écologique en 2024 ?
Le malus écologique concerne certains véhicules de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire, c’est-à-dire homologué pour rouler dans l’Union européenne. Il s’applique à ceux qui émettent plus de 117 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre depuis le 1er janvier 2024, contre 123 en 2023.
Pour un véhicule qui n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire, le malus est calculé selon la puissance administrative du véhicule, en chevaux-vapeur (CV). Afin de la mettre en circulation, le propriétaire devra faire une demande de réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL, de la DRIEAT ou de la DEAL. Sans cela, il ne pourra pas obtenir la carte grise du véhicule.
Quel est le montant du malus écologique en 2024 ?
Le montant du malus écologique dépend du type de véhicule choisi. Il n’est pas calculé de la même manière pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception UE et ceux importés depuis un pays extérieur à l’Union européenne.
Véhicule ayant fait l’objet d’une réception UE
Le montant du malus écologique en 2024 dépend du taux d’émissions de CO2 par km du véhicule. Plus celles-ci sont élevées, plus le montant augmente.
| Montant du Malus écologique en 2024 | |
|---|---|
| Taux d’émission de CO2 par kilomètre | Montant |
| Inférieur à 118 grammes (g) | 0 € |
| 118 g | 50 € |
| 119 g | 75 € |
| 120 g | 100 € |
| 130 g | 310 € |
| 140 g | 983 € |
| 150 g | 2 205 € |
| 160 g | 4 279 € |
| 170 g | 8 770 € |
| 180 g | 22 380 € |
| 190 g | 45 990 € |
| Supérieures à 193 g | 60 000 € |
Pour un véhicule avec une réception à titre isolé
Pour un véhicule non réceptionné UE, on se base sur la puissance en chevaux-vapeur, comme le montre le tableau suivant.
| Malus 2024 pour un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire | |
|---|---|
| Puissance administrative (chevaux-vapeur) | Montant |
| ≤ 4 | 0 € |
| 4 | 1 000 € |
| 5 | 3 250 € |
| 6 | 5 000 € |
| 7 | 6 750 € |
| 8 | 10 750 € |
| 9 | 15 750 € |
| 10 | 22 500 € |
| 11 | 28 500 € |
| 12 | 35 500 € |
| 13 | 43 250 € |
| 14 | 52 000 € |
| 15 et plus | 60 000 € |
Malus écologique : exonérations et réduction
Exonération pour le transport de personnes en situation de handicap
Dans certaines situations de handicap, le malus écologique ne s’adapte pas. Cela concerne les véhicules :
- accessibles en fauteuil roulant ;
- achetés par une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » (CMI) sur laquelle est inscrite la mention « invalidité » ou avec un enfant mineur ou à charge détenteur de cette même carte ;
- achetés par le détenteur d’une carte d’invalidité militaire.
Réduction
En outre, dans certains cas, le malus écologique peut faire l’objet de minoration. Cela s’applique dans les cas suivants :
- Pour les familles, le taux d’émission de dioxyde de carbone (CO2) est réduit de 20 grammes par kilomètre pour chaque enfant à charge, à partir du troisième enfant. Cette réduction est limitée à un seul véhicule de cinq places ou plus par ménage.
- Les véhicules équipés spécifiquement pour utiliser du superéthanol E85 bénéficient d’une réduction de 40 % sur les taux d’émissions de CO2. Elle concerne uniquement les véhicules avec un taux d’émissions inférieur à 250 grammes de CO2 par kilomètre.
- Une réduction de 10 % est accordée aux véhicules modifiés (par exemple, un véhicule utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1), à condition que l’immatriculation suite à la transformation ait lieu six mois ou plus après la première immatriculation du véhicule.
Comment éviter de payer cette taxe ?
Pour éviter le malus écologique, il est possible de se tourner vers :
- l’achat d’un véhicule d’occasion, puisque la taxe concerne uniquement les véhicules nouvellement immatriculés ;
- un véhicule électrique et/ou à hydrogène neuf qui n’émet pas de CO2 en roulant.
Dans l’optique de s’équiper d’un véhicule performant, les ménages ont tout intérêt à se tourner vers la seconde option. À l’achat, le passage à l’électrique peut s’avérer également économique. En effet, avec la hausse des prix de l’occasion, estimée à 43,7% entre janvier 2019 et décembre 2022, le choix d’une voiture thermique de seconde main n’est plus toujours avantageux.
D’autant plus qu’avec les aides de l’Etat, comme le bonus écologique et la prime à la conversion, l’acquisition d’un véhicule électrique peut se révéler intéressante. En cumulant ces deux aides, un ménage peut bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 11 000 €.
Pour les ménages modestes, la mise en place du leasing social permet de s’équiper d’une voiture électrique neuve pour une somme de 100 € par mois.
Sur le long terme, le recours à l’électrique permet aussi de préserver son pouvoir d’achat. En effet, pour recharger une voiture citadine qui dispose d’une batterie de 52 kW, il faut compter environ 11,84 €. À titre de comparaison, il faut prévoir environ 85,95 € pour faire le plein de carburant d’un réservoir de 45 litres.
