Subventions pour les bornes de recharge en 2021 : guide et conditions
L’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques peut bénéficier de plusieurs subventions, que l’on soit un particulier ou une entreprise. En effet, pour booster le développement de la mobilité électrique, les pouvoirs publics ont décidé de faciliter l’installation de points de charge grâce à des aides et à des avantages fiscaux.
Table des matières
1. Les subventions pour l’installation des bornes de recharge en maison et en copropriété en 2021
1.1. Le crédit d’impôt 2021 dédié au financement des bornes de recharge
1.2. Le taux de TVA réduit à 5,5%
1.3. La prime Advenir en copropriété en 2021
2. Les subventions pour l’installation de bornes de recharge dans les entreprises en 2021
3. Les subventions locales pour l’installation de bornes de recharge en 2021
Subventions pour l’installation d’une borne de recharge en maison et en copropriété en 2021
Lorsqu’un particulier installe une borne de recharge dans une maison individuelle ou en logement collectif en copropriété, il bénéficie de deux aides fiscales : un crédit d’impôt et un taux de TVA réduit. Au surplus, le particulier en logement collectif, pourra bénéficier de la prime Advenir. En 2021, ces dispositifs incitatifs évoluent.
Le crédit d’impôt 2021 dédié au financement des bornes de recharge
En ce début d’année 2021, le crédit d’impôt a évolué. Jusqu’à la fin 2020, le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) permettait de financer les travaux d’installation d’une IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques).
Progressivement, le dispositif Ma Prime Rénov’ a pris le pas sur le financement des travaux de rénovation énergétique, sans pour autant cibler le financement des IRVE.
Ainsi, le gouvernement, soucieux de continuer à encourager le passage au véhicule électrique, a élaboré un nouveau crédit d’impôt. Celui-ci est spécifiquement dédié au financement d’une borne de recharge pour voiture électrique.
| CITE jusqu’au 31 décembre 2020 | Crédit d’impôt dédié aux bornes de recharge à partir du 1er janvier 2021 | |
| Conditions d’éligibilité |
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| Montant | 300€ | 75% du montant des dépenses, limité à 300€ par système de charge |
Tout projet de travaux d’installation d’une borne de recharge, réalisé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, pourra bénéficier du nouveau dispositif.
Pour les dépenses engendrées avant le 1er janvier 2021, vous pouvez continuer à bénéficier du CITE.
La TVA réduite à 5,5%
Alors que des craintes d’une augmentation de la TVA à 20% pour 2021 avaient été soulevées, la loi de finances 2021 a annoncé la conservation du taux réduit de 5,5%.
Depuis 2014, cette taxation s’applique pour les « travaux de pose, d’installation et d’entretien des infrastructures de recharge pour véhicules électriques » réalisés dans des logements construits il y a plus de 2 ans. Il peuvent être occupés à titre de résidence principale ou secondaire.
Pour en bénéficier, il vous suffira de signer l’attestation de TVA réduite remise par l’installateur lors des travaux.
Les installations de prise renforcée pour recharger les voitures électriques sont soumises à un taux de TVA de 10%.
Les installations de chargeurs rapides en courant continu ne sont pas éligibles au taux réduit de 5,5% car celui-ci s’applique uniquement au matériel conforme à la norme IEC 62196-2, c’est-à-dire avec une prise Type 2.
Ces taux de TVA réduits ne sont éligibles que pour :
- les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires,
- les locataires et occupants à titre gratuit,
- les sociétés civiles immobilières.
La prime ADVENIR en copropriété en 2021
En 2021, la prime Advenir continue de subventionner l’installation de bornes de recharge pour les copropriétés. Elle s’élève à hauteur de 50% du projet.
Un nouveau cas d’usage voit le jour en matière d’IRVE collective : le dispositif « infrastructure collective en copropriété ». Début 2021, il avait été baptisé « 3 000 copropriétés ». Il était alors réservé aux 3 000 premières copropriétés qui en feraient la demande. Le plafond de 4 000€ HT jusqu’à 100 places est réhaussé, et celui de 15 000€ HT maximum est supprimé. Ainsi, quelque soit leur envergure, les copropriétés pourront bénéficier de ce nouveau dispositif jusqu’en 2023. Seuls les projets soumis au vote de l’AG à partir du 1er juin pourront en bénéficier.
| Type d’installation de bornes de recharge | Montant de la subvention |
| Borne de recharge individuelle sur une place de parking privée | 50% du montant total du projet dans la limite de 960€ |
| Borne de recharge partagée sur le parking de la copropriété | 50% du montant total du projet dans la limite de 1 660€ |
| Infrastructure de recharge collective, dispositif dit « infrastructure collective en copropriété » | 50% du montant total de l’infrastructure collective, dans la limite de 8 000 € jusqu’à 100 places de parking puis 75 € par place supplémentaire et 50% du montant des travaux de voiries en extérieur dans la limite de 3 000 € |
Ces différentes configurations de projets d’installation de bornes de recharge doivent respecter un cahier des charges précis pour que la prime Advenir soit effectivement versée.
Ces aides sont cumulables avec le crédit d’impôt et les subventions offertes par les collectivités territoriales.
L’aide Advenir “infrastructure collective en copropriété” est également cumulable avec les primes Advenir solution individuelle ou partagée en copropriété.
Les subventions pour l’installation de bornes de recharge dans les entreprises en 2021
La Prime Advenir, déclinée en différents cahiers des charges, permet aux entreprises de financer une partie de l’installation des bornes de recharge. Le cahiers des charges applicable est différent suivant le lieu et le type d’installation :
| Type d’utilisation | Taux de l’aide | Montant maximal par point de charge |
| Borne de recharge utilisée par la flotte de l’entreprise et par les salariés sur un parking réservé à l’entreprise |
| 960€ HT |
| Borne de recharge utilisée par les clients sur un parking ouvert au public | 60% du montant total du projet |
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Sur un parking privé réservé à la flotte et aux salariés
Les entreprises qui souhaitent installer un ou plusieurs points de recharge sur leur parking privé et qui ne souhaitent pas l’ouvrir au public devront respecter un cahier des charges précis pour bénéficier d’un montant d’aide allant jusqu’à 960€ HT. Afin d’y être éligible, les projets sont soumis à différentes obligations. L’installation est donc réalisée au bénéfice de la flotte et des salariés de l’entreprise.
| Obligations communes | Obligations spécifiques pour la recharge rapide |
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Sur un parking privé accessible aux visiteurs et aux clients
Cependant, Advenir prévoit un cahier des charges différent donnant lieu à des montants d’aides plus importants pour les entreprises qui rendraient leur parking privé accessible au public. Plus la borne est puissante, plus le montant de l’aide est élevé. Ici encore, pour être éligible, des obligations spécifiques à la recharge rapide doivent être appliquées en sus des obligations communes à toutes les puissances de borne.
| Obligations communes | Obligations spécifiques pour la recharge rapide |
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Ces barèmes pour la prime Advenir pour l’installation de bornes de recharge dans les entreprises ne sont valables que jusqu’au 31 mars 2022. Cet article sera mis à jour pour suivre les évolutions de la prime Advenir au cours de l’année.
Les subventions locales pour l’installation de bornes de recharge en 2021
Plusieurs régions ont mis en place des subventions pour l’installation de bornes de recharge.
Vous pouvez bénéficier des subventions locales suivantes en 2021 :
| Localisation | Critères d’éligibilité | Montant |
| Ville de Paris | Pré-équipement du parking d’une copropriété où stationne régulièrement un taxi non parisien, en prévision de l’installation d’un point de recharge | 50 % du montant HT des travaux (limite de 4 000 €) |
| Ville de Paris | Pré-équipement et installation de points de recharge à destination des résidents et visiteurs dans une copropriété | 50 % du coût HT des travaux (limite de 4 000€) pour le pré-équipement et 50 % du coût TTC des travaux (limite de 500 €/pdc et 4 pdc/copro) pour l’installation |
| Normandie | Installation d’une borne de recharge, demande simultanée à l’acquisition du véhicule | 30 % du montant HT de l’acquisition et de l’installation (limite de 15 000 €) |
| Grand Est Installation d’une infrastructure pour les salariés et des clients des entreprises touristiques |
| 50 % du coût HT du projet dans la limite de 1000€ par point de charge |
| Grand Est Installation d’une infrastructure de recharge en milieu résidentiel collectif |
| 70 % du coût HT du projet dans la limite de 1 300€ par point de charge |
Les subventions pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques continuent de soutenir le développement des bornes de recharge en 2021. Pour en bénéficier, vous pouvez faire le choix de constituer le dossier de demande vous-même ou choisir un installeur qui prend en charge les démarches administratives.
