Les bornes de recharge pour véhicules électriques sont un nouveau produit, complexe techniquement mais également fiscalement. En particulier pour les entreprises, la fiscalité de la recharge, notamment avec la question de la recharge de voitures électriques comme avantages en nature, a fait couler beaucoup d’encre. La taxe sur la valeur ajoutée, ou plus couramment TVA, est un sujet simple en apparence, mais qui se complique lorsqu’on parle des bornes de recharge.

 

La TVA, qu’est-ce que c’est ?

La taxe sur la valeur ajoutée est bien connu de tous. Cette taxe s’applique à toutes les entreprises qui ont une activité économique payante dans l’Union Européenne. Ce sont les clients qui paient cette taxe, elle est récupérée et déclarée par les entreprises pour l’administration fiscale.

La TVA est calculée sur chaque produit ou prestation selon un taux particulier, elle s’ajoute au montant hors taxe défini par l’entreprise qui commercialise le produit.

Taux de TVA applicable

Tous les produits ou les services ne sont pas soumis au même taux de TVA. Il existe un taux standard : il est de 20% en France.

Cela signifie qu’un client paie 20% en plus du prix hors taxe d’un produit ou d’un service si ce dernier est soumis au taux standard, cet argent est récupéré par l’administration fiscale.

Différents taux de TVA s’appliquent à différents produits ou services. La restauration, les loisirs ou encore les produits de santé sont par exemple soumis à des taux de TVA différents du taux standard.

Des zones en France peuvent également être soumises à des taux de TVA différents. C’est notamment le cas de la Corse, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

 

Taux de TVA réduit à 5,5% pour tous les logements en 2024

La loi de finances pour 2024 élargit l’application du taux de TVA relatif aux IRVE. 

Depuis 2014, seule l’installation d’une borne de recharge électrique dans les logements construits depuis au moins deux ans ouvrait droit à un taux de TVA réduit à 5,5 %.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, vous n’avez plus besoin de fournir l’attestation de TVA qui permettait de justifier de l’ancienneté de votre habitation.
Donc, la date de construction du logement ne conditionne plus l’accès à un taux préférentiel.

Pour autant, bien qu’élargie, l’application du taux réduit est soumise à certaines conditions (schéma électrique aux normes, facture unique, etc.).

 

Taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique

Les travaux de rénovation réalisés dans un logement âgé de plus de 2 ans bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. Il y a 2 taux possibles : un taux réduit de 5,5 % ou un taux intermédiaire de 10 %.

 

Taux de TVA pour les bornes de recharge pour voitures électriques

Achat d’une borne de recharge

Une borne de recharge pour voiture électrique achetée à un distributeur est soumise au taux de TVA standard de 20%, comme tout le matériel électrique. Ce taux est le même pour les entreprises et pour les particuliers. Il n’y a pas de distinction en fonction du type de borne de recharge.

 

TVA pour l’installation d’une borne de recharge

L’installation d’une borne de recharge est un cas spécial. Si la pose de la borne de recharge et la fourniture de la borne sont facturées ensemble, alors ils peuvent bénéficier de taux de TVA spécifiques.

Pour les particuliers,  :

  • Si la borne de recharge est installée dans un logement (à usage d’habitation), le taux de TVA est de 5,5%.
    Le projet bénéficie en effet du taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique d’un logement.
    Une belle économie sur la facture finale par rapport à une TVA à 20% !

Si ce n’est pas une borne de recharge mais une prise renforcée ou une prise industrielle qui est installée dans un logement, le taux de TVA est de 10%.

Pour les entreprises, le taux de TVA est toujours de 20%.

 

Critères d’éligibilité du taux réduit de TVA pour les bornes de recharge

Les critères pour bénéficier du taux réduit à 5,5% pour une borne de recharge sont :

  • Vous êtes domicilié fiscalement en France
  • Vous êtes propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit
  • Il s’agit de votre habitation principale ou votre résidence secondaire. Limitation à une résidence secondaire par foyer fiscal.
  • Dépenses pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique
  • Installation réalisée par l’entreprise fournissant les équipements (ou par son sous-traitant)

Conclusions

Pour les particuliers dans un logement (à usage d’habitation), faire le choix d’un prestataire qui propose une solution clé-en-main avec l’installation et la pose de la borne de recharge permet de bénéficier de faire de belles économies ! La TVA est alors à 5,5% sur tout le projet.

Si la borne est achetée séparément de la prestation de pose, la TVA de la borne est à 20%, ce qui peut représenter plus d’une centaine d’euros de coûts supplémentaires.

Un autre point important : l’installation d’une prise renforcée type Greenup est soumise au taux de TVA de 10%, alors qu’une borne bénéficie du taux de 5,5%. Une borne de recharge est également éligible au crédit d’impôt de 500€ pour les particuliers. Tout compte fait, faire installer une borne de recharge peut revenir au même prix qu’une prise renforcée. L’installation technique est en effet très similaire, par contre le confort d’utilisation n’est pas le même !