Subventions pour bornes de recharge : aides disponibles en 2024
En 2024, un particulier en maison ou copropriété ou une entreprise peut prétendre à l’obtention de subventions pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. Ces différentes aides et avantages fiscaux ont pour effet de booster l’adoption des voitures électriques en s’attaquant à l’un de ses freins majeurs : celui de la recharge. Pour s’adapter à l’évolution rapide de la situation en cours, ces aides évoluent fréquemment. Ainsi, des changements sont attendus dans le courant de l’année 2024. Les équipes ChargeGuru ont préparé cet article pour vous indiquer toutes les subventions auxquelles vous pouvez être éligible en 2024, que vous soyez une entreprise ou un particulier.
Les subventions pour l’installation d’une borne de recharge pour un particulier en maison
Pour une installation d’une borne de recharge en logement individuel, un particulier bénéficie de deux aides fiscales : un crédit d’impôt et un taux de TVA réduit. En revanche, un particulier en logement individuel ne peut pas bénéficier de la prime Advenir.
1/Le crédit d’impôt 2024 dédié au financement des bornes de recharge en maison
Un crédit d’impôt dédié au financement des bornes de recharge existe depuis quelques temps. Il permet d’obtenir jusqu’à 75% de réduction, dans la limite de 500€, par système de charge.
Ce dispositif vise tous les travaux facturés avant le 31 décembre 2025, aussi bien pour les résidences principales que secondaires.
Dans le cas d’une résidence principale, cette aide peut concerner deux bornes au maximum pour un couple, contre une seule pour les résidences secondaires.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut respecter un certain nombre de conditions :
- Il faut notamment avoir son domicile fiscal en France.
- Il faut aussi se faire facturer par l’entreprise qui procède à la fourniture et à l’installation de la borne, ou qui délègue la pose à un installateur sous-traitant.
- Le système de charge doit être pilotable
Pour que le matériel de recharge soit éligible, il doit être pilotable, c’est-à-dire qu’il doit être doté d’une capacité à moduler la puissance appellée ou à programmer la recharge du véhicule électrique. Une borne mobile n’est pas éligible car elle ne consiste pas en une installation d’un système de charge.
2/La TVA réduite à 5,5% pour l’installation de bornes de recharge en maison
Dans la même optique que les autres aides et subventions, les « travaux de pose, d’installation et d’entretien des infrastructures de recharge pour véhicules électriques » réalisés dans des logements construits il y a plus de 2 ans (en résidence principale ou secondaire) bénéficient de la TVA réduite à 5,5%.
Pour cela, vous avez simplement besoin de signer l’attestation fournie par votre installateur.
Concernant l’installation d’une prise renforcée, le taux intermédiaire de TVA à 10% s’applique.
La borne de recharge doit être conforme à la réglementation en vigueur : elle doit présenter un socle de prise avec obturateurs de sécurité. Une borne ou chargeur mobile n’est pas éligible.
La TVA réduite est également applicable aux sociétés civiles immobilières.
Les subventions pour l’installation de bornes de recharge en copropriété
Pour une installation d’une borne de recharge en logement collectif, un particulier bénéficie de deux aides fiscales: un crédit d’impôt et un taux de TVA réduit. Dans le cas où vous êtes un particulier en logement collectif souhaitant installer votre borne, vous pouvez bénéficier en plus de la subvention Advenir.
1/La prime Advenir en copropriété
La prime Advenir est éligible pour toute installation d’une borne en logement collectif.
Deux cas de figure distincts sont traités :
| Type d’installation | Montant de la prime Advenir HT |
| Borne de recharge accessibles à l’ensemble des occupants de l’immeuble | 50% du montant total du projet dans la limite de 1660€ |
| Borne de recharge à usage individuel au sein de l’immeuble | 50% du montant total du projet dans la limite de 600€ |
Ces différentes configurations doivent respecter un cahier des charges précis pour être bien éligibles au versement de la prime Advenir.
Cette subvention est cumulable avec le crédit d’impôt, la TVA réduite et les aides offertes par les collectivités territoriales.
L’aide Advenir “infrastructure collective en copropriété” est également cumulable avec les primes Advenir solution individuelle ou partagée en copropriété.
Sont éligibles à cette prime Advenir les points de recharge installés en habitat collectif, pour un usage individuel ou collectif, via les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés.
A l’inverse, voici les conditions de non-éligibilité à la prime Advenir:
- Lorsque la date de lancement du projet est antérieure à la date de labellisation de l’offre sélectionnée.
- Pour les bornes en courant alternatif d’une puissance inférieure ou égale à 22 kW disposant d’un connecteur de Type 2 avec câble attaché
- Lorsque le projet n’est pas conforme au décret n°2021-546 du 4 mai 2021
- Lorsque l’installation ne respecte pas les obligations réglementaires, les normes en vigueur ou encore le cahier des charges suivant le type de parking visé.
Pour garantir le versement de la prime ADVENIR, l’installation et la borne de recharge doivent être conformes au cahier des charges du programme. Il est également nécessaire de faire appel à un installateur labellisé ADVENIR et de déposer le dossier avant l’installation.
| ChargeGuru est labellisé ADVENIR et nos projets comportent avec la garantie de l’éligibilité à la subvention pour nos clients. N’hésitez pas à nous contacter pour savoir si votre projet est éligible ! |
2/Le crédit d’impôt pour une borne de recharge en copropriété
Il s’agit du même montant que pour l’installation d’une borne de recharge en maison individuelle : égal à 75% de réduction, dans la limite de 500€, par système de charge.
Les conditions d’éligibilité sont également les mêmes :
- Il faut notamment avoir son domicile fiscal en France.
- Il faut aussi se faire facturer par l’entreprise qui procède à la fourniture et à l’installation de la borne, ou qui délègue la pose à un installateur sous-traitant.
- Le système de charge doit être pilotable
3/La TVA réduite à 5,5% pour l’installation de bornes de recharge en copropriété
Les travaux relatifs à la pose, l’installation et l’entretien des infrastructures de recharge pour véhicules électriques bénéficient de la TVA réduite à 5,5%.
Pour cela, vous avez simplement besoin de signer l’attestation fournie par votre installateur.
Concernant l’installation d’une prise renforcée, le taux intermédiaire de TVA à 10% s’applique.
La borne de recharge doit être conforme à la réglementation en vigueur : elle doit présenter un socle de prise avec obturateurs de sécurité. Une borne mobile n’est pas éligible.
La TVA réduite est également applicable aux sociétés civiles immobilières.
Subvention pour les bornes de recharge en entreprise : la prime Advenir
Depuis le 30 juin 2023, seules les entreprises de services automobiles et locations de véhicules courte durée sont éligibles à la prime Advenir.
1/Les subventions pour les professionnels des services de l’automobile
Le montant de la prime Advenir pour les professionnels des services de l’automobile
La prime Advenir varie suivant la typologie du projet :
| Type de bénéficiaire | Taux d’aide total | Plafond HT * par point de recharge |
| Flotte et salariés – professionnels des services de l’automobile | 25 % | 750€ |
| Parking privé ouvert au public – professionnels des services de l’automobile | 50 % | De 1 700€ à 7 500 € |
Le cahier des charges à remplir pour l’obtention de la prime Advenir pour la recharge
- à destination de flottes et salariés d’entreprises des services de l’automobile
| Obligations communes | Obligations spécifiques pour la recharge rapide |
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- sur parking privé ouvert au public – Entreprise des services de l’automobile
| Obligations communes | Obligations spécifiques pour la recharge rapide |
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2/Les aides en vigueur pour les entreprises et personnes publiques
Le montant de la prime Advenir pour les entreprises et personnes publiques
La prime Advenir varie suivant le type d’entreprise :
| Type de bénéficiaire | Taux d’aide total | Plafond HT * par point de recharge |
| Flottes et salariés d’entreprises de véhicules de location de courte durée | 20 % | 600€ |
| Parking privé à destination d’entreprises de véhicules de location de courte durée | 50 % | De 2 200€ à 960 000 € |
A retenir sur les subventions pour bornes de recharge
En conclusion, les subventions pour bornes de recharge permettent de diminuer fortement le coût de revient d’un projet d’installation de borne de recharge – que l’on soit un particulier ou une entreprise. Pour un particulier, la TVA réduite à 5,5% et le crédit d’impôt représente jusqu’à 500€ environ pour une borne en maison. Si l’on y ajoute la prime ADVENIR en copropriété, cela peut représenter jusqu’à 1 100€ de subvention environ au total. Pour une entreprise, la prime ADVENIR permet de diminuer le coût global de 50% au maximum.
Avec l’essor du véhicule, les subventions ont vocation à diminuer puis disparaitre. Certaines subventions ont déjà vu leur montant diminuer dans les dernières années. Si vous souhaitez bénéficier d’une subvention pour votre projet de recharge, il peut être judicieux de commencer son projet plutôt tôt que tard.
