L’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques peut bénéficier de plusieurs subventions, que l’on soit un particulier ou une entreprise. En effet, pour booster le développement de la mobilité électrique, les pouvoirs publics ont décidé de faciliter l’installation de points de charge grâce à des aides et à des avantages fiscaux.

Table des matières

1. Les subventions pour l’installation des bornes de recharge en maison et en copropriété en 2021

1.1. Le crédit d’impôt 2021 dédié au financement des bornes de recharge

1.2. Le taux de TVA réduit à 5,5%

1.3. La prime Advenir en copropriété en 2021

2. Les subventions pour l’installation de bornes de recharge dans les entreprises en 2021

3. Les subventions locales pour l’installation de bornes de recharge en 2021

 

Subventions pour l’installation d’une borne de recharge en maison et en copropriété en 2021

Lorsqu’un particulier installe une borne de recharge dans une maison individuelle ou en logement collectif en copropriété, il bénéficie de deux aides fiscales : un crédit d’impôt et un taux de TVA réduit. Au surplus, le particulier en logement collectif, pourra bénéficier de la prime Advenir. En 2021, ces dispositifs incitatifs évoluent.

 

Le crédit d’impôt 2021 dédié au financement des bornes de recharge

En ce début d’année 2021, le crédit d’impôt a évolué. Jusqu’à la fin 2020, le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) permettait de financier les travaux d’installation d’une IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques).

Progressivement, le dispositif Ma Prime Rénov’ a pris le pas sur le financement des travaux de rénovation énergétique, sans pour autant cibler le financement des IRVE.

Ainsi, le gouvernement, soucieux de continuer à encourager le passage au véhicule électrique, a élaboré un nouveau crédit d’impôt. Celui-ci est spécifiquement dédié au financement d’une borne de recharge pour voiture électrique.

  CITE jusqu’au 31 décembre 2020 Crédit d’impôt dédié aux bornes de recharge à partir du 1er janvier 2021
Conditions d’éligibilité
  • Propriétaires uniquement
  • Logement construit il y a plus de 2 ans
  • Résidence principale
  • Achat et installation d’une borne de recharge par la même entreprise (prise renforcée non éligible)
  • Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit
  • Résident fiscal français particulier
  • Résidence principale et/ou secondaire
  • Achat et installation d’une borne de recharge par la même entreprise
  • Borne de recharge conforme à la réglementation française
Montant 300€ 75% du montant des dépenses, limité à 300€ par système de charge

Tout projet de travaux d’installation d’une borne de recharge, réalisé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, pourra bénéficier du nouveau dispositif.

Pour les dépenses engendrées avant le 1er janvier 2021, vous pouvez continuer à bénéficier du CITE.

 

La TVA réduite à 5,5%

Alors que des craintes d’une augmentation de la TVA à 20% pour 2021 avaient été soulevées, la loi de finances 2021 a annoncé la conservation du taux réduit de 5,5%.

Depuis 2014, cette taxation s’applique pour les « travaux de pose, d’installation et d’entretien des infrastructures de recharge pour véhicules électriques » réalisés dans des logements construits il y a plus de 2 ans. Il peuvent être occupés à titre de résidence principale ou secondaire.

Pour en bénéficier, il vous suffira de signer l’attestation de TVA réduite remise par l’installateur lors des travaux.

Les installations de prise renforcée pour recharger les voitures électriques sont soumises à un taux de TVA de 10%.

Les installations de chargeurs rapides en courant continu ne sont pas éligibles au taux réduit de 5,5% car celui-ci s’applique uniquement au matériel conforme à la norme IEC 62196-2, c’est-à-dire avec une prise Type 2. 

Ces taux de TVA réduits ne sont éligibles que pour :

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires,
  • les locataires et occupants à titre gratuit,
  • les sociétés civiles immobilières.

 

La prime ADVENIR en copropriété en 2021

En 2021, la prime Advenir continue de subventionner l’installation de bornes de recharge pour les copropriétés. Elle s’élève à hauteur de 50% du projet. 

Un nouveau cas d’usage voit le jour en matière d’IRVE collective : le dispositif « infrastructure collective en copropriété ». Début 2021, il avait été baptisé « 3 000 copropriétés ». Il était alors réservé aux 3 000 premières copropriétés qui en feraient la demande. Le plafond de 4 000€ HT jusqu’à 100 places est réhaussé, et celui de 15 000€ HT maximum est supprimé. Ainsi, quelque soit leur envergure, les copropriétés pourront bénéficier de ce nouveau dispositif jusqu’en 2023.  Seuls les projets soumis au vote de l’AG à partir du 1er juin pourront en bénéficier. 

Type d’installation de bornes de recharge Montant de la subvention
Borne de recharge individuelle sur une place de parking privée 50% du montant total du projet dans la limite de 960€
Borne de recharge partagée sur le parking de la copropriété 50% du montant total du projet dans la limite de 1 660€
Infrastructure de recharge collective, dispositif dit  « infrastructure collective en copropriété » 50% du montant total de l’infrastructure collective, dans la limite de 8 000 € jusqu’à 100 places de parking puis 75 € par place supplémentaire et 50% du montant des travaux de voiries en extérieur dans la limite de 3 000 €

Ces différentes configurations de projets d’installation de bornes de recharge doivent respecter un cahier des charges précis pour que la prime Advenir soit effectivement versée.

Ces aides sont cumulables avec le crédit d’impôt et les subventions offertes par les collectivités territoriales.

L’aide Advenir « infrastructure collective en copropriété » est également cumulable avec les primes Advenir solution individuelle ou partagée en copropriété.

 

Les subventions pour l’installation de bornes de recharge dans les entreprises en 2021

La Prime Advenir, déclinée en différents cahiers des charges, permet aux entreprises de financer une partie de l’installation des bornes de recharge. Le cahiers des charges applicable est différent suivant le lieu et le type d’installation  :

Type d’utilisation Taux de l’aide Montant maximal par point de charge
Borne de recharge utilisée par la flotte de l’entreprise et par les salariés sur un parking réservé à l’entreprise
  • 2021 : 30% du montant total du projet
  • 2022 et 2023 : 20%
960€ HT
Borne de recharge utilisée par les clients sur un parking ouvert au public 60% du montant total du projet
  • 2 100 € pour une borne de 3,7 kW à 11 kW compris
  • 2 700 € pour une borne de 12 kW et jusqu’à 43kW
  • 5 500 € pour les chargeurs courant continu de 20 kW à 40 kW
  • 9 000 € pour les chargeurs courant continu supérieur à 40 kW

 

Sur un parking privé réservé à la flotte et aux salariés

Les entreprises qui souhaitent installer un ou plusieurs points de recharge sur leur parking privé et qui ne souhaitent pas l’ouvrir au public devront respecter un cahier des charges précis pour bénéficier d’un montant d’aide allant jusqu’à 960€ HT. Afin d’y être éligible, les projets sont soumis à différentes obligations. L’installation est donc réalisée au bénéfice de la flotte et des salariés de l’entreprise.

Obligations communes Obligations spécifiques pour la recharge rapide
  • Socle de prise T2 ou T2S, et a minima une prise E/F si la station comporte plus d’un pdc,
  • Raccordement au TGBT des parties communes ou au point de livraison dédié ou partagé entre plusieurs pdc,
  • Respect des normes de sécurité électrique,
  • Réalisation des travaux par un installateur qualifié IRVE,
  • Disjoncteur divisionnaire avec marquage NF pour chaque point de recharge,
  • Signalisation des places de stationnement équipées,
  • Contrat de maintenance prévoyant au moins une inspection tous les ans sur 36 mois,
  • Système de pilotage énergétique de la recharge.
  • Courant alternatif : Socle de prise T2
  • Courant continu : Socle de prise Combo ou CHAdeMO

 

Sur un parking privé accessible aux visiteurs et aux clients

Cependant, Advenir prévoit un cahier des charges différent donnant lieu à des montants d’aides plus importants pour les entreprises qui rendraient leur parking privé accessible au public. Plus la borne est puissante, plus le montant de l’aide est élevé. Ici encore, pour être éligible, des obligations spécifiques à la recharge rapide doivent être appliquées en sus des obligations communes à toutes les puissances de borne.

Obligations communes Obligations spécifiques pour la recharge rapide
  • Socle de prise T2 ou T2S, et a minima une prise E/F si la station comporte plus d’un pdc,
  • Raccordement au TGBT des parties communes ou au point de livraison dédié ou partagé entre plusieurs pdc,
  • Respect des normes de sécurité électrique,
  • Réalisation des travaux par un installateur qualifié IRVE,
  • Disjoncteur divisionnaire avec marquage NF pour chaque point de recharge,
  • Système de sous comptage MID certifié par point de recharge (hors point de recharge DC),
  • Signalisation des places de stationnement équipées,
  • Système d’identification de l’usager,
  • Contrat de maintenance prévoyant au moins une inspection tous les ans sur 36 mois,
  • Système de pilotage énergétique de la recharge,
  • Système de supervision,
  • Enregistrement des données statiques par point de recharge obligatoire sur Data.gouv.fr ou sur la plateforme GIREVE,
  • Dès lors qu’il y a collecte des données de recharge énergétique du point de recharge, l’information doit être transmise au programme ADVENIR selon une modalité à choisir par l’opérateur.
  • Courant alternatif : Socle de prise T2 ou T2S
  • Courant continu : Socle de prise Combo et CHAdeMO

Ces barèmes pour la prime Advenir pour l’installation de bornes de recharge dans les entreprises ne sont valables que jusqu’au 31 mars 2022. Cet article sera mis à jour pour suivre les évolutions de la prime Advenir au cours de l’année.

 

Les subventions locales pour l’installation de bornes de recharge en 2021

Plusieurs régions ont mis en place des subventions pour l’installation de bornes de recharge.

Vous pouvez bénéficier des subventions locales suivantes en 2021 :

Localisation Critères d’éligibilité Montant
Ville de Paris Pré-équipement du parking d’une copropriété où stationne régulièrement
un taxi non parisien, en prévision de l’installation d’un point de recharge
 50 % du montant HT des travaux (limite de 4 000 €)
Ville de Paris Pré-équipement et installation de points de recharge à destination des résidents et visiteurs dans une copropriété  50 % du coût HT des travaux (limite de 4 000€) pour le pré-équipement et 50 % du coût TTC des travaux (limite de 500 €/pdc et 4 pdc/copro) pour l’installation
Normandie  Installation d’une borne de recharge, demande simultanée à l’acquisition du véhicule  30 % du montant HT de l’acquisition et de
l’installation (limite de 15 000 €)
Grand Est    

Installation d’une infrastructure pour les salariés et des clients des entreprises touristiques

  • Entreprises immatriculée au RCS
  • Collectivités apportant un service de recharge pour
    leurs salariés
  • Restaurants, hôtels et tous lieux recevant du public dans le cadre d’une activité touristique
    immatriculés au RCS ou pouvant justifier de cette activité, apportant un service de recharge
    pour leurs clientèles.
  • Bornes de recharge normales inférieures à 22kW
 50 % du coût HT du projet dans la limite de 1000€ par point de charge
Grand Est    

Installation d’une infrastructure de recharge en milieu résidentiel collectif

  • 1000 infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires
    concernés.
  • Infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession
  • Les infrastructures doivent être accessibles à l’ensemble des résidents
  • Les infrastructures de recharge doivent répondre aux minimas
    techniques du programme national Advenir relatif au point de recharge partagé en résidentiel
    collectif
  • Bornes de recharge normales inférieures à 22kW
70 % du coût HT du projet dans la limite de 1 300€ par point de charge

Les subventions pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques continuent de soutenir le développement des bornes de recharge en 2021. Pour en bénéficier, vous pouvez faire le choix de constituer le dossier de demande vous-même ou choisir un installeur qui prend en charge les démarches administratives.

CONSEILS DE GURU

La grande majorité des subventions est versée suite à l’installation : faites appel à un installateur expérimenté pour être sûr que l’intégralité du cahier des charges en vigueur soit appliquée. ChargeGuru est labellisé Advenir et membre de l'Avere, l'organisme en charge de cette subvention, pour suivre au plus près les évolutions des subventions pour les véhicules électriques et les solutions de recharge.