Plan de relance de l’automobile : quelles aides pour le véhicule électrique ?

Le secteur automobile a été particulièrement touché par la crise du coronavirus, le confinement obligeant les constructeurs à fermer leurs concessions et leurs usines. L’arrêt total des livraisons de véhicules neufs avec la crise sanitaire du Covid-19 a notamment mis un coup d’arrêt au développement du véhicule électrique.

Le Président de la République a annoncé le 26 mai un plan de soutien à la filière automobile, avec comme objectif principal de la rendre plus verte et plus compétitive.

Quelles sont les aides dédiées aux véhicules électriques dans le plan du gouvernement ?

Augmentation du bonus écologique pour les véhicules électriques

Tous les véhicules neufs économes en énergie sont éligibles au bonus écologique 2020, dans le cadre d’un achat ou d’une location d’au moins 1 an (décret du 26 avril 2022).

Les particuliers et les entreprises sont éligibles au bonus écologique pour les véhicules électriques, avec cependant des montants de prime différents.

Le plafond du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule 100% électrique passe désormais à 6 000 € pour un particulier. Pour les entreprises, il passe à 5 000 €, par rapport à 3 000 € avant juin 2020.

Le bonus écologique reste conditionné au prix du véhicule électrique : le bonus maximal n’est disponible que pour les véhicules particuliers  avec un prix en dessous de 47 000 €.

Pour les véhicules entre 47 000 € et 60 000 €, le bonus est de 2 000 € pour les entreprises et les particuliers.

Pour les véhicules avec un prix supérieur à 60 000 €, le bonus d’un montant de 3 000 € est applicable uniquement aux véhicules à hydrogène.

Ce bonus écologique réévalué s’applique jusqu’à décembre 2022. 

Voici un récapitulatif des différents cas possibles :

Retour du bonus écologique pour les hybrides rechargeables

Les véhicules hybrides rechargeables, c’est-à-dire avec un moteur électrique et un moteur thermique et pouvant recharger la batterie sur une prise, n’étaient plus éligibles aux subventions depuis plusieurs années.

Le plan de soutien du gouvernement a remédié à cette situation, avec un bonus de 1 000 € pour les véhicules hybrides rechargeables (VHR) d’un prix de 50 000 € maximum. Le taux d’émission de CO2 de la voiture hybride rechargeable doit être compris entre 21 et 50g/km.

Ce bonus écologique est applicable aux particuliers et aux entreprises.

Les nouveaux modèles hybrides rechargeables tels que le Renault Captur arrivant sur le marché vont pouvoir bénéficier de cette aide, bonne nouvelle ! D’autres modèles déjà leader, comme le Volvo XC60 Recharge, le Mitsubishi Oultander PHEV ou le MINI Countryman PHEV y sont également éligibles.

Ce nouveau bonus écologique s’applique jusqu’à décembre 2022.

Augmentation de la prime à la conversion

La prime à la conversion est une aide versée lors du remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule plus propre. Des conditions s’appliquent sur le véhicule mis à la casse ainsi que sur le nouveau véhicule.

Le plan de soutien du gouvernement contient une augmentation de la prime à la conversion, valable pour les voitures achetées ou louées jusqu’à décembre 2022.

La prime à la conversion est conditionnée par le revenu fiscal du demandeur, avec un seuil à 13 489 € par part selon votre avis d’imposition 2021 sur vos revenus 2020.

Si votre revenu fiscal est inférieur ou égal à 13 489 € par part, le montant de la prime à la conversion est de 80% du prix d’achat du nouveau véhicule, dans la limite de 5 000 € pour une voiture électrique ou hybride rechargeable avec une autonomie supérieure à 50 km.

Avec le bonus écologique 2022, vous pouvez ainsi bénéficier de 11 000 € d’aides pour l’achat d’un véhicule électrique d’un prix inférieur à 50 000 €.

Si votre revenu fiscal est supérieur à 13 489 € par part, le montant de la prime à la conversion est de 80% du prix d’achat du nouveau véhicule, dans la limite de 2 500 € pour une voiture électrique ou hybride rechargeable avec une autonomie supérieure à 50 km.

Cumulé au bonus écologique, le montant total d’aides est de 9 500 € pour l’achat d’un véhicule électrique coûtant moins de 50 000 €.

Voici un récapitulatif des montants totaux d’aides possibles, si vous respectez les critères d’éligibilité :

Prolongation de l’application du bonus écologique 2022

Si vous aviez commandé un véhicule électrique neuf avant 2020 mais que vous ne l’avez pas encore réceptionné, pas de souci ! Pour prendre en compte les délais supplémentaires liés à la crise sanitaire, le gouvernement a prolongé la période d’éligibilité des subventions.

Si le montant des aides 2019 était plus avantageux pour vous, vous pouvez toujours en bénéficier, il suffit que la facturation ou le versement du premier loyer intervienne avant le 23 septembre 2020.

Si le montant des aides 2020 est plus avantageux, alors vous pouvez également en bénéficier pour un véhicule livré en 2020.

> Fiche pratique : les aides pour l’installation de bornes de recharge électriques

En conclusion, le plan de relance de la filière automobile annoncé fin mai par le gouvernement devrait donner le coup de pouce attendu au développement des voitures électriques et hybrides rechargeables. Ces nouvelles subventions, valables jusqu’au 31 décembre 2020, sont du jamais vu pour la mobilité électrique. Il n’est pas garanti qu’elles soient reconduites en 2021, il peut être judicieux d’en profiter cette année avant qu’elles ne disparaissent.

Ces aides rendent les voitures 100% électriques et les voitures hybrides rechargeables encore plus intéressantes, sachant que rouler en électrique permet déjà de faire des économies : calculez vos économies en électrique !