Avec l’arrivée de nouveaux modèles sur le marché en 2020, les voitures électriques sont de plus en plus présentes sur les routes en France. La croissance du nombre de voitures électriques va de pair avec l’installation de bornes de recharge électrique. Les subventions publiques soutiennent l’installation de stations de charge en les rendant plus abordables. Nos experts ont préparé pour vous une synthèse des aides financières et fiscales pour l’installation de bornes de recharge en entreprise et à domicile.

Table des matières

1. Les subventions pour les particuliers en maison et en copropriété en 2020

2. Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

3. Le taux de TVA réduit à 5,5%

4. La prime Advenir en copropriété

5. Les subventions pour l’installation de bornes de recharge dans les entreprises en 2020

6. Les subventions locales en 2020 pour l’installation de bornes de recharge

 

Les subventions pour les particuliers en maison et en copropriété en 2020

Lorsqu’un particulier installe une borne de recharge dans une maison ou dans une copropriété, il bénéficie de deux aides fiscales : un crédit d’impôt et un taux de TVA réduit. Les installations de bornes de recharge dans le parking d’une copropriété sont éligibles à la prime Advenir. Voyons les évolutions de ces subventions en 2020.

Crédit d’impôt pour les bornes de recharge : crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour les bornes de recharge est en place depuis plusieurs années et continue en 2020, dans le cadre du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).  A partir du 1er janvier 2020, le CITE évolue, voici un tableau récapitulatif des évolutions :

 Jusqu’à 31 décembre 2019A partir du 1er janvier 2020
Conditions d’éligibilité
  • Propriétaires ou locataires
  • Logement construit il y a plus de 2 ans
  • Résidence principale
  • Installation d’une borne de recharge (prise renforcée non éligible)
  • Propriétaires uniquement
  • Logement construit il y a plus de 2 ans
  • Résidence principale
  • Installation d’une borne de recharge (prise renforcée non éligible)
Montant30% du coût du matériel installé300€

 

Ces conditions sont valables jusqu’au 31 décembre 2020. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est ensuite voué à évoluer de nouveau.

Quelles sont les conditions à appliquer si vous aviez débuté votre projet d’installation de borne de recharge avant le 31 décembre 2019 ? La date du versement de l’acompte fait foi : si l’acompte a été versé avant le 1er janvier 2020, alors les conditions de 2019 sont applicables.

 

TVA pour les bornes de recharge : le taux de TVA réduit à 5,5%

L’installation d’une borne de recharge bénéficie d’un taux de TVA à 5,5 % pour tous les logements construits il y a plus de 2 ans. Il suffit de signer l’attestation de TVA réduite remise par l’installateur pour que le taux de TVA s’applique.

Les installations de prise renforcée pour recharger les voitures électrique sont soumises à un taux de TVA de 10%.

Seuls les particuliers sont soumis à ces taux de TVA réduits, les entreprises sont soumises au taux normal de 20% de TVA.

La TVA réduite n’évolue pas en 2020.

 

Prime pour l’installation de borne de recharge : la prime Advenir en copropriété

La prime Advenir subventionne l’installation de bornes de recharge pour les copropriétés à hauteur de 50% du montant total du projet.

Voici un récapitulatif des types d’installation éligibles à la subvention Advenir en copropriété :

Type d’installation de bornes de rechargeMontant de la subvention
Borne de recharge individuelle sur une place de parking privée50% du montant total du projet dans la limite de 600 €, + 360 € si un dispositif de pilotage énergétique est installé
Borne de recharge partagée sur le parking de la copropriété50% du montant total du projet dans la limite de 1 300 €, + 360 € si un dispositif de pilotage énergétique est installé
Infrastructure de recharge collective, dispositif dit « 3 000 copros »50% du montant total de l’infrastructure collective, dans la limite de 4 000 € jusqu’à 50 places de parking puis 75 € par place supplémentaire dans la limite de 15 000 € et 50% du montant des travaux de voiries en extérieur dans la limite de 3 000 €

 

Ces projets doivent respecter un cahier des charges précis pour que la prime Advenir soit versée.

Le programme de subvention Advenir, initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2020, a été prolongé jusqu’en 2023. Il est possible que les conditions d’application et les types d’installation de bornes de recharge subventionnées évoluent au cours des prochaines années.

 

Les subventions pour l’installation de bornes de recharge dans les entreprises en 2020

Les entreprises qui installent une borne de recharge bénéficient également de la prime Advenir. Différents lieux et types d’installation sont soumis à différents cahiers des charges :

Type d’utilisationMontant de la subvention
Borne de recharge utilisée par la flotte de l’entreprise et par les salariés sur un parking réservé à l’entreprise40% du montant total du projet dans la limite de 1000 €, + 360 € si un dispositif de pilotage énergétique est installé
Borne de recharge utilisée par les clients sur un parking ouvert au public40% du montant total du projet dans la limite de 1500 €, + 360 € si un dispositif de pilotage énergétique est installé

 

La prime Advenir pour l’installation de bornes de recharge dans les entreprises peut évoluer en 2020. Cet article sera mis à jour pour suivre les évolutions de la prime Advenir au cours de l’année.

 

Les subventions locales en 2020 pour l’installation de bornes de recharge

Plusieurs régions ont mis en place des subventions pour l’installation de bornes de recharge.

Vous pouvez bénéficier des subventions locales suivantes en 2020 :

 

LocalisationCritères d’éligibilitéMontant
Ville de Paris Pré-équipement du parking d’une copropriété où stationne régulièrement
un taxi non parisien, en prévision de l’installation d’un point de recharge		 50 % du montant HT des travaux (limite de 4 000 €)
Ville de ParisPré-équipement et installation de points de recharge à destination des résidents et visiteurs dans une copropriété 50 % du coût HT des travaux (limite de 4 000€) pour le pré-équipement et 50 % du coût TTC des travaux (limite de 500 €/pdc et 4 pdc/copro) pour l’installation
Normandie Installation d’une borne de recharge, demande simultanée à l’acquisition du véhicule 30 % du montant HT de l’acquisition et de
l’installation (limite de 15 000 €)
Grand Est 

  • Seules les infrastructures accessibles aux personnels de l’entreprises sont éligibles (La recharge de la flotte de l’entreprise est acceptée si et seulement si le personnel peut bénéficier des installations de recharge aux horaires de travail)
  • Ne sont éligibles au financement que les infrastructures de recharge répondant aux minimas techniques du programme national Advenir relatif aux bornes pour employés ou flottes d’entreprises sur parking privé. 
  • Toutes les entreprises immatriculées au RCS
  • Tout le territoire de la région Grand Est
 50 % du coût HT du projet dans la limite de 1000€ par point de charge

 

Les subventions pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques continuent de soutenir le développement des bornes de recharge en 2020. Pour en bénéficier, vous pouvez faire le choix de constituer le dossier de demande vous-même ou choisir un installeur qui prend en charge les démarches administratives. 

 

 

CONSEILS DE GURU

La grande majorité des subventions est versée suite à l’installation : faites appel à un installateur expérimenté pour être sûr que l’intégralité du cahier des charges en vigueur soit appliquée. ChargeGuru est labellisé Advenir et membre de l'Avere, l'organisme en charge de cette subvention, pour suivre au plus près les évolutions des subventions pour les véhicules électriques et les solutions de recharge.