L’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable est éligible à tout un panel de subventions à la fois pour les particuliers et les entreprises. Ces différentes aides et avantages fiscaux ont pour effet de booster l’adoption des voitures électriques en s’attaquant à l’un de ses freins majeurs : celui de la recharge. Pour s’adapter à l’évolution rapide de la situation en cours, ces aides évoluent fréquemment. Ainsi, des changements sont attendus dans le courant de l’année 2022. Les équipes ChargeGuru ont préparé cet article pour vous indiquer toutes les subventions auxquelles vous pouvez être éligible en 2022, que vous soyez une entreprise ou un particulier.

 

Subventions pour l’installation d’une borne de recharge en maison en 2022

Pour une installation d’une borne de recharge en logement individuel, un particulier bénéficie de deux aides fiscales : un crédit d’impôt et un taux de TVA réduit. En revanche, un particulier en logement individuel ne peut pas bénéficier de la prime Advenir.

1/Le crédit d’impôt 2022 dédié au financement des bornes de recharge en maison

Un crédit d’impôt dédié au financement des bornes de recharge existe depuis quelques temps. Il permet d’obtenir jusqu’à 75% de réduction, dans la limite de 300€, par système de charge.

Ce dispositif vise toutes les installations réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, aussi bien pour les résidences principales que secondaires

Dans le cas d’une résidence principale, cette aide peut concerner deux bornes au maximum contre une seule pour les résidences secondaires. 

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut respecter un certain nombre de conditions : 

  • Il faut notamment avoir son domicile fiscal en France
  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à date du début des travaux.
  • Il faut aussi se faire facturer par l’entreprise qui procède à la fourniture et à l’installation de la borne, ou qui délègue la pose à un installateur sous-traitant. 
  • Si la puissance de la borne est supérieure à 3,7kW, l’installation par un installateur qualifié et disposant de la mention IRVE est obligatoire.

Pour que le matériel de recharge soit éligible, il doit être conforme aux normes françaises, c’est-à-dire présenter un socle de prise avec des obturateurs de sécurité. Une borne avec un câble attaché n’est pas éligible. Une borne mobile n’est pas éligible car elle ne consiste pas en une installation d’un système de charge. 

Si les dépenses sont remboursées dans les 5 ans, le crédit d’impôt doit être rendu – sauf si le remboursement fait suite à un sinistre.

> Voir le site du ministère de l’intérieur sur le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge

 

2/La TVA réduite à 5,5% pour l’installation de bornes de recharge en maison

Dans la même optique que les autres aides et subventions, les « travaux de pose, d’installation et d’entretien des infrastructures de recharge pour véhicules électriques » réalisés dans des logements construits il y a plus de 2 ans (en résidence principale ou secondaire) bénéficient de la TVA réduite à 5,5%

Pour cela, vous avez simplement besoin de signer l’attestation fournie par votre installateur.

Concernant l’installation d’une prise renforcée, le taux intermédiaire de TVA à 10% s’applique.

La borne de recharge doit être conforme à la réglementation en vigueur : elle doit présenter un socle de prise avec obturateurs de sécurité. Une borne ou chargeur mobile n’est pas éligible. 

La TVA réduite est également applicable aux sociétés civiles immobilières.

 

Les subventions pour l’installation de bornes de recharge en copropriété en 2022

Pour une installation d’une borne de recharge en logement collectif, un particulier bénéficie de deux aides fiscales: un crédit d’impôt et un taux de TVA réduit. Dans le cas où vous êtes un particulier en logement collectif souhaitant installer votre borne, vous pouvez bénéficier en plus de la subvention Advenir.

1/La prime Advenir en copropriété en 2022

La prime Advenir est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 pour toute installation d’une borne en logement collectif.

Deux cas de figure distincts sont traités :

Type d’installationMontant de la prime Advenir HT
Borne de recharge accessibles à l’ensemble des occupants de l’immeuble50% du montant total du projet dans la limite de 1660€
Borne de recharge à usage individuel au sein de l’immeuble50% du montant total du projet dans la limite de 960€

Ces différentes configurations doivent respecter un cahier des charges précis pour être bien éligibles au versement de la prime Advenir.

Cette subvention est cumulable avec le crédit d’impôt, la TVA réduite et les aides offertes par les collectivités territoriales.

L’aide Advenir “infrastructure collective en copropriété” est également cumulable avec les primes Advenir solution individuelle ou partagée en copropriété.

Sont éligibles à cette prime Advenir les points de recharge installés en habitat collectif, pour un usage individuel ou collectif, via les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés.

A l’inverse, voici les conditions de non-éligibilité à la prime Advenir:

  • Lorsque la date de lancement du projet est antérieure à la date de labellisation de l’offre sélectionnée.
  • Pour les bornes en courant alternatif d’une puissance inférieure ou égale à 22 kW disposant d’un connecteur de Type 2 avec câble attaché
  • Lorsque le projet n’est pas conforme au décret n°2021-546 du 4 mai 2021
  • Lorsque l’installation ne respecte pas les obligations réglementaires, les normes en vigueur ou encore le cahier des charges suivant le type de parking visé.

Pour garantir le versement de la prime ADVENIR, l’installation et la borne de recharge doivent être conformes au cahier des charges du programme. Il est également nécessaire de faire appel à un installateur labellisé ADVENIR et de déposer le dossier avant l’installation. 

ChargeGuru est labellisé ADVENIR et nos projets comportent avec la garantie de l’éligibilité à la subvention pour nos clients. N’hésitez pas à nous contacter pour savoir si votre projet est éligible ! 

 

2/Le crédit d’impôt pour une borne de recharge en copropriété

Un crédit d’impôt dédié au financement des bornes de recharge existe depuis quelques temps. Il permet d’obtenir jusqu’à 75% de réduction, dans la limite de 300€, par système de charge.

Ce dispositif vise toutes les installations réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, aussi bien pour les résidences principales que secondaires

Dans le cas d’une résidence principale, cette aide peut concerner deux bornes au maximum contre une seule pour les résidences secondaires. 

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut respecter un certain nombre de conditions : 

  • Il faut notamment avoir son domicile fiscal en France
  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à date du début des travaux.
  • Il faut aussi se faire facturer par l’entreprise qui procède à la fourniture et à l’installation de la borne, ou qui délègue la pose à un installateur sous-traitant. 
  • Si la puissance de la borne est supérieure à 3,7kW, l’installation par un installateur qualifié et disposant de la mention IRVE est obligatoire.

Pour que le matériel de recharge soit éligible, il doit être conforme aux normes françaises, c’est-à-dire présenter un socle de prise avec des obturateurs de sécurité. Une borne avec un câble attaché n’est pas éligible. Une borne mobile n’est pas éligible car elle ne consiste pas en une installation d’un système de charge. 

Si les dépenses sont remboursées dans les 5 ans, le crédit d’impôt doit être rendu – sauf si le remboursement fait suite à un sinistre.

> Voir le site du ministère de l’intérieur sur le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge

 

3/La TVA réduite à 5,5% pour l’installation de bornes de recharge en copropriété

Les travaux relatifs à la pose, l’installation et l’entretien des infrastructures de recharge pour véhicules électriques réalisés dans des logements construits il y a plus de 2 ans (en résidence principale ou secondaire) bénéficient de la TVA réduite à 5,5%

Pour cela, vous avez simplement besoin de signer l’attestation fournie par votre installateur.

Concernant l’installation d’une prise renforcée, le taux intermédiaire de TVA à 10% s’applique.

La borne de recharge doit être conforme à la réglementation en vigueur : elle doit présenter un socle de prise avec obturateurs de sécurité. Une borne mobile n’est pas éligible. 

La TVA réduite est également applicable aux sociétés civiles immobilières.

 

4/ Subvention locale pour les bornes en copropriété : l’aide de la ville de Paris

La ville de Paris a par exemple mis en place des subventions pour l’installation de bornes de recharge. Les politiques de subventions locales évoluent fréquemment. Il convient donc de toujours garder un œil attentif sur la situation. Nous recensons aujourd’hui une aide locale pour la recharge en copropriété, proposée par la ville de Paris.

LocalisationCaractéristiquesMontant maximum de l’aide HT
Ville de ParisPré-équipement lié à la mise en place d’une borne électrique 50%, jusqu’à 4 000€

       Justificatifs demandés par la Ville de Paris et procédé pour faire la demande :

La demande d’aide doit être effectuée par le syndic ou le bailleur de l’immeuble. Celle-ci est limitée à 1 fois par an. 

Vous aurez besoin de vous connecter à votre compte « Mon Paris » pour joindre les documents demandés : 

  • Un justificatif indiquant que le syndic ou le bailleur a bien en gestion l’immeuble parisien dans lequel seront réalisés les travaux 
  • L’extrait Kbis
  • Une copie de la facture des travaux réalisés
  • Une photo de l’aménagement
  • Un RIB permettant de réceptionner la subvention

Après réception de votre formulaire sous un certain délai vous recevrez la subvention de la part de la ville de Paris.

 

Subvention pour les bornes de recharge en entreprise : la prime Advenir 

1/Les subventions pour les bornes de recharge à destination des flottes et salariés en entreprise

       Le montant de la prime Advenir pour les flottes & salariés

La prime Advenir permet aux entreprises de financer une partie de l’installation des bornes de recharge. Le cahier des charges applicable est différent suivant le lieu et le type d’installation.

À partir du 1er avril 2022, un cas de figure est toujours éligible à la prime Advenir :

 

Type de bénéficiaireTaux d’aide totalPlafond HT * par point de recharge
Entreprises et personnes publiques : parking privé à destination de flottes et salariés20 %  600€ jusqu’au 31 décembre 2022
Entreprises et personnes publiques : parking privé à destination de flottes de véhicules poids lourds60 %De 2 700€ à 960 000 €

       Le cahier des charges à remplir pour l’obtention de la prime Advenir pour la recharge de la flotte en entreprise

Les entreprises qui souhaitent installer un ou plusieurs points de recharge sur leur parking privé et qui ne souhaitent pas l’ouvrir au public doivent respecter les obligations listées ci-dessous pour bénéficier de l’aide allant jusqu’à 600€ HT.

Cahier des charges à remplir pour un parking privé à destination des flottes et salariés :
Obligations communesObligations spécifiques pour la recharge rapide
  • Socle de prise T2 ou T2S, et a minima une prise E/F si la station comporte plus d’un pdc,
  • Raccordement au TGBT des parties communes ou au point de livraison dédié ou partagé entre plusieurs pdc,
  • Respect des normes de sécurité électrique,
  • Réalisation des travaux par un installateur qualifié IRVE,
  • Disjoncteur divisionnaire avec marquage NF pour chaque point de recharge,
  • Signalisation des places de stationnement équipées,
  • Contrat de maintenance prévoyant au moins une inspection tous les ans sur 36 mois,
  • Système de pilotage énergétique de la recharge.
  • Courant alternatif : Socle de prise T2
  • Courant continu : Socle de prise Combo ou CHAdeMO

 

2/Les aides en vigueur pour les bornes de recharge ouvertes au public

Pour les subventions pour bornes de recharge, “ouvert au public” signifie que les bornes sont installées sur un site privé mais qu’elles sont accessibles aux personnes extérieures, c’est-à-dire des clients, des visiteurs ou le grand public. 

       Le montant de la prime Advenir pour les bornes ouvertes aux clients, aux visiteurs et au public

Pour les parkings ouverts aux visiteurs et au public, le montant de la prime Advenir est plus avantageux que pour les solutions uniquement à destination des flottes et des salariés. Vous pouvez trouver ci-dessous un récapitulatif des montants auxquels vous pouvez prétendre.

Type d’entreprises éligibles et montant de la Prime Advenir :
Entreprises et personnes publiques : parking privé ouvert au public50 %De 1 700€ à 15 000€
Entreprises et personnes publiques : parking privé ouvert au public – cible intermédiaire60 %De 1 700€ à 2 200€

       Le cahier des charges à remplir pour l’obtention de la prime Advenir pour les parkings ouverts au public

Dans le cas où le parking est accessible au public, le montant de l’aide peut être plus important car l’installation est accessible au plus grand nombre. Plus la borne est puissante, plus le montant de l’aide est élevé. Les conditions à remplir dans ce cas pour bénéficier de l’aide sont listées ci-dessous.

Cahier des charges à remplir pour un parking privé accessible aux visiteurs et aux clients :
Obligations communesObligations spécifiques pour la recharge rapide
  • Socle de prise T2 ou T2S, et a minima une prise E/F si la station comporte plus d’un pdc,
  • Raccordement au TGBT des parties communes ou au point de livraison dédié ou partagé entre plusieurs pdc,
  • Respect des normes de sécurité électrique,
  • Réalisation des travaux par un installateur qualifié IRVE,
  • Disjoncteur divisionnaire avec marquage NF pour chaque point de recharge,
  • Système de sous comptage MID certifié par point de recharge (hors point de recharge DC),
  • Signalisation des places de stationnement équipées,
  • Système d’identification de l’usager,
  • Contrat de maintenance prévoyant au moins une inspection tous les ans sur 36 mois,
  • Système de pilotage énergétique de la recharge,
  • Système de supervision,
  • Enregistrement des données statiques par point de recharge obligatoire sur Data.gouv.fr ou sur la plateforme GIREVE,
  • Dès lors qu’il y a collecte des données de recharge énergétique du point de recharge, l’information doit être transmise au programme ADVENIR selon une modalité à choisir par l’opérateur.
  • Courant alternatif : Socle de prise T2 ou T2S
  • Courant continu : Socle de prise Combo et CHAdeMO

 

 

A retenir sur les subventions pour bornes de recharge

En conclusion, les subventions pour bornes de recharge permettent de diminuer fortement le coût de revient d’un projet d’installation de borne de recharge – que l’on soit un particulier ou une entreprise. Pour un particulier, la TVA réduite à 5,5% et le crédit d’impôt représente jusqu’à 500€ environ pour une borne en maison. Si l’on y ajoute la prime ADVENIR en copropriété, cela peut représenter jusqu’à 1 100€ de subvention environ au total. Pour une entreprise, la prime ADVENIR permet de diminuer le coût global de 60% au maximum. 

Avec l’essor du véhicule, les subventions ont vocation à diminuer puis disparaitre. La prime ADVENIR pour les flottes en entreprise a déjà une date de fin annoncée au 31/12/2022. Certaines autres subventions ont déjà vu leur montant diminuer dans les dernières années. Si vous souhaitez bénéficier d’une subvention pour votre projet de recharge, il peut être judicieux de commencer son projet plutôt tôt que tard.

 

Conseil de Guru

Obtenir une subvention nécessite le respect d'un cahier des charges précis. Une mauvaise connaissance du cahier des charges peut avoir pour conséquence le refus du dossier et la perte de la subvention. Faire confiance à un expert comme ChargeGuru permet de garantir l'obtention du montant total de l'aide !