Les bornes de recharge pour véhicules électriques sont un nouveau produit, complexe technique mais également fiscalement. En particulier pour les entreprises, la fiscalité de la recharge, notamment avec la question de la recharge de voitures électriques comme avantages en nature, a fait couler beaucoup d’encre. La taxe sur la valeur ajoutée, ou plus couramment TVA, est un sujet simple en apparence, mais qui se complique lorsqu’on parle des bornes de recharge. 

 

La TVA, qu’est-ce que c’est ?

La taxe sur la valeur ajoutée est bien connu de tous. Cette taxe s’applique à toutes les entreprises qui ont une activité économique payante dans l’Union Européenne. Ce sont les clients qui paient cette taxe, elle est récupérée et déclarée par les entreprises pour l’administration fiscale. 

La TVA est calculée sur chaque produit ou prestation selon un taux particulier, elle s’ajoute au montant hors taxe défini par l’entreprise qui commercialise le produit.  

Taux de TVA applicable 

Tous les produits ou les services ne sont pas soumis au même taux de TVA. Il existe un taux standard : il est de 20% en France. 

Cela signifie qu’un client paie 20% en plus du prix hors taxe d’un produit ou d’un service si ce dernier est soumis au taux standard, cet argent est récupéré par l’administration fiscale. 

Différents taux de TVA s’appliquent à différents produits ou services. La restauration, les loisirs ou encore les produits de santé sont par exemple soumis à des taux de TVA différents du taux standard. 

Des zones en France peuvent également être soumises à des taux de TVA différents. C’est notamment le cas de la Corse, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. 

Taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique

Les travaux de rénovation réalisés dans un logement âgé de plus de 2 ans bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. Il y a 2 taux possibles : un taux réduit de 5,5 % ou un taux intermédiaire de 10 %.  

 

Taux de TVA pour les bornes de recharge pour voitures électriques

Achat d’une borne de recharge

Une borne de recharge pour voiture électrique achetée à un distributeur est soumise au taux de TVA standard de 20%, comme tout le matériel électrique. Ce taux est le même pour les entreprises et pour les particuliers. Il n’y a pas de distinction en fonction du type de borne de recharge. 

 

TVA pour l’installation d’une borne de recharge

L’installation d’une borne de recharge est un cas spécial. Si la pose de la borne de recharge et la fourniture de la borne sont facturés ensemble, alors ils peuvent bénéficier de taux de TVA spécifiques.

Pour les particuliers, 2 taux différents de TVA peuvent être appliqués : 

  • Si la borne de recharge est installée dans un logement construit il y a plus de 2 ans, le taux de TVA est de 5,5%. Le projet bénéficie en effet du taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique d’un logement. Une belle économie sur la facture finale par rapport à une TVA à 20% ! 
  • Si la borne est installé dans un logement construit il y a moins de 2 ans, le taux de TVA est de 20%. 

Si ce n’est pas une borne de recharge mais une prise renforcée ou une prise industrielle qui est installée dans un logement âgé de plus de 2 ans, le taux de TVA est de 10%. 

Pour les entreprises, le taux de TVA est toujours de 20%.

 

Critères d’éligibilité du taux réduit de TVA pour les bornes de recharge

Les critères pour bénéficier du taux réduit à 5,5% pour une borne de recharge sont : 

  • Installation facturée à un particulier
  • Installation dans un logement achevé il y a plus de 2 ans
  • Installation et fourniture sur une seule facture
  • Borne de recharge respectant la norme française électrique NF15-100, c’est-à-dire sans câble attaché
  • Installation réalisée par un électricien qualifié IRVE

 

Conclusions

Pour les particuliers, faire le choix d’un prestataire qui propose une solution clé-en-main avec l’installation et la pose de la borne de recharge permet de bénéficier de faire de belles économies  ! La TVA est alors à 5,5% sur tout le projet.

Si la borne est achetée séparément de la prestation de pose, la TVA de la borne sera à 20% et celle de la pose à 10%. 

Un autre point important : l’installation d’une prise renforcée type Greenup est soumise au taux de TVA de 10%, alors qu’une borne bénéficie du taux de 5,5%. Une borne de recharge est également éligible au crédit d’impôt de 300€ pour les particuliers. Tout compte fait, faire installer une borne de recharge peut revenir au même prix qu’une prise renforcée. L’installation technique est en effet très similaire, par contre le confort d’utilisation n’est pas le même !